Codes de loi français

Article 4-1

Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Le président du conseil d'administration est élu par le conseil.

Article Annexe art. 4

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.

Article 50

Les agents d'administration de la recherche du 1er et du 2e niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.

Article 24

crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heures selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé, au sein de chaque groupement d'intérêt public, après nomination des membres du comité social d'administration

Article ANNEXE

Attachés d'administration centrale. Psychologues contractuels. Psychologues. Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Agent contractuel. Direction des études de l'École nationale d'administration pénitentiaire.

Article R767-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil.

Article R767-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. La réunion est de droit à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget.

Article R7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

-Le mandat du président du conseil d'administration est de quatre années au terme desquelles il peut être reconduit une fois. La limite d'âge pour l'exercice de la fonction de président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. II.

Article R831-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Article L761-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46

Le conseil d'administration fixe, chaque année, les taux de cotisations mentionnées à l'article L. 761-5, pour permettre de garantir le respect de l'équilibre financier du régime et le financement des frais de gestion du régime.

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants : 1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation

Article 4

L'établissement est administré par un conseil d'administration de seize membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme.

Article 41

Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE GRADE ANCIENNETÉ Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : -

Article 8

Le président de l'université Paris-I est membre de droit du conseil d'administration. Le recteur de la région académique Ile-de-France représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.

Article R213-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 32

Les délibérations du conseil d'administration sont adressées aux ministres chargés de l'environnement et du budget dans le mois qui suit la date de la séance.

Article R1413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Le président et les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° du I de l'article R. 1413-3 disposent chacun d'une voix.

Article 45

L'agent comptable est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration de l'ensemble des opérations financières et comptables de la caisse.

Article 5

. - Les membres du conseil d'administration désignés à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues aux articles R.* 321-1 à R.* 321-5 du code

Article 9

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans. Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

Article 15

(Abrogé) Le conseil d'administration peut en outre créer en son sein toute autre commission à laquelle il peut éventuellement donner une délégation de pouvoirs.