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6 961 résultats pour « affichage politique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD001203605

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Un procès-verbal d’interpellation fut dressé par les agents de la police.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le premier juge a également relevé que l'intéressé et son compagnon avaient été rackettés par les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) et que la police ne voulait pas le protéger ainsi que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000573_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302827_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Schwoben née du silence gardé suite à sa demande du 10 février 2023 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601209_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’en raison de travaux réalisés boulevard de la Gaye à Marseille, le maire de Marseille a pris un arrêté n° T2507219, qui a été affiché sur la voie publique, destiné à assurer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179399

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les amendes administratives infligées aux requérants sur le fondement de l’article 42 de la loi n o 5326 sur les fautes administratives pour avoir apposé des affiches

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304099_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aux termes de l’article L. 2131-1 du même code : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage (…) ainsi qu'à leur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004383511

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

    Cela étant, la CNCDH rappelle que le soutien aux femmes qui subissent toute forme de violence doit être une priorité politique   ; elle préconise, afin de lutter contre toute forme d

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032919714

Admin. suprême

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Considérant que, s'il n'appartient pas au juge électoral de se prononcer sur la régularité de l'investiture des candidats au regard des statuts et des règles de fonctionnement des partis politiques, il

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Ces demandes ont été affichées du 4 avril au 3 mai 2019, ce qui a donné lieu à la formation de plusieurs demandes concurrentes émanant de six autres candidatures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200792_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils soutiennent que : - le maire de la commune d'Avignon était incompétent pour prescrire les mesures de police dans la mesure où elles ont un impact sur les communes limitrophes ; - la compétence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

faveur d’une organisation politique sont directement liés à l’organisation politique en cause (qu’ils soient membres de ladite organisation politique ou formateurs de sa campagne électorale officielle)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206153_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a intégré les effectifs de la commune de Wasquehal le 1er juin 2016, en qualité de responsable du service de la police municipale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509970_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

En outre, lorsque le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501797_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En outre, lorsque le ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534171_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En outre, la liste des associations est affichée en zone d’attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536012_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En outre, lorsque le ministre de l’intérieur notifie sa décision à l’intéressé par l’intermédiaire d’agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507107_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522770_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

En outre, lorsque le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette association a été dissoute par décret du 26 février 2020, sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, aux motifs que cette association " affiche comme références des

Source officielle

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