Codes de loi français

Article 228-4.08

A bord des navires d'une longueur inférieure à 45 mètres, l'autorité compétente peut accepter que le poste de contrôle du local de machines ne soit qu'un poste de secours, à condition que la surveillance et la commande à partir de la timonerie soient

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

un contact habituel avec des mineurs ; 9° S'abstenir de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ; 10° Ne pas engager de paris, notamment dans les organismes de paris mutuels, et ne pas prendre part à des jeux

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

I - METHODE A EMPLOYER POUR LA RECEPTION DE LA CHAMBRE SEMI-ANECHOIQUE.

Article 1

. – Pour l'application du présent arrêté on entend par : a) " Zone d'accès restreint (ZAR) ", la zone qui recouvre tout ou partie de l'installation portuaire ou du port, créée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

d'un dividende soumis à des dispositions spécifiques en matière fiscale, sont remplacées par les références au paiement d'un intérêt ou d'un dividende soumis à des dispositions fiscales spécifiques, en vigueur localement et ayant le même effet ; 5° A

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

d'un dividende soumis à des dispositions spécifiques en matière fiscale, sont remplacées par les références au paiement d'un intérêt ou d'un dividende soumis à des dispositions fiscales spécifiques, en vigueur localement et ayant le même effet ; 5° A

LEGIARTI000036901817

- D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D CFS 72 D D CFS 73 D D CFS 75 A - B - C - D A - B - C - D CFS 76 D D CFS 77 A - B - C - D A - B - C - D CFS 78 A - B - C - D A -

Article Table 21.2

(2) A-0 * * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 A-0 d Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0

Article 228-5.07

* A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux de service présentant

Article Annexe I

Traçage - Exécuter tous tracés de pièces d'horlogerie sur tous appareils horaires. - Exécuter tous tracés permettant de retrouver, après bouchonnage, l'axe d'un mobile.

Article ÉTAT A

exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 118 265 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - 1 071 1787

Article 221-II-2/7

L'essai correspondant est effectué comme indiqué en annexe 221-II-1/A.1 (point ID. 1 du questionnaire).

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ; 8° Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ; 9° (Abrogé) ; 10° (Abrogé) ; 11° Les procédés et appareils

Article 11

Stade de l'achèvement de l'opération d'infrastructure Lorsque la personne responsable du marché a prononcé la réception des travaux, les ouvrages sont remis au représentant désigné par l'attributaire après rédaction et signature d'un procès-verbal.

LEGIARTI000029523754

N 356 Lille (59) A 10 Wissous (91) A 6B N 104 Marcoussis (91) A 103 Rosny-sous-Bois (93) D 116 A 3 Noisy-le-Sec (93) A 104 Gonesse (95) A 3 A 4 Collégien (77) A 106 Chevilly-Larue (94) A 6A Extrémité A 106 Paray-Vieille-Poste (91) A 115 Méry-sur-Oise

Article 221-II-2/9 (suite)

Coursives (2) C B-0 B-0 A-0a B-0- A-60 A-0 A-60 A-0 * Locaux d'habitation (3) C B-0 A-0a B-0 A-60 A-0 A-60 A-0 * Escaliers (4) B-0 A-0a B-0 A-0a A-60 A-0 A-60 A-0

Article 2

égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A.

Article Annexe Ib

APPLIQUER Trouver dans ce que l'on a appris antérieurement, une information répondant à des conditions précises. Cette recherche ayant lieu pour la première fois.

LEGIARTI000028391235

(bifurcation A 40/RD 1205) ; Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ; Axe Lyon―Grenoble―Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation

LEGIARTI000030085530

Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. Axe Lyon-Grenoble-Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).