Codes de loi français

Article 5

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

I. - Un arrêté du ministre chargé de la mer précise le contenu de ce registre.

Article 23

Les jurys sont institués par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1977.

Article 19

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 18

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1955.

Article 2

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000048002525

(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin

Article 10-8

Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques est accordé par arrêté préfectoral.

Article 60

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1982.

Article 20

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 4.2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 14

Modalités d'application Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.