Codes de loi français

Article 16

Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels

Article 19-1

Lorsque, entre deux renouvellements généraux des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion, un troisième siège doit être attribué aux représentants des établissements publics, en raison d'une progression

Article L423-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 68

En Guyane, le représentant de l'Etat dans le territoire : 1° Désigne les organismes dispensant les formations mentionnées aux articles L. 423-2 et L. 423-8 ; 2° Désigne deux chasseurs siégeant à la place des représentants de la fédération des chasseurs

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Dans chaque région, la commission des masseurs-kinésithérapeutes mentionnée à l'article L. 4321-4 comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

LEGIARTI000042199395

de l'électeur Demande d'inscription d'un salarié sur la liste électorale - Mandat signé du salarié concerné Représentant de l'électeur Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale concernant un électeur : - Mandat signé

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article L225-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

Le représentant permanent est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil d'administration au premier alinéa de l'article L. 225-18-1.

Article R2222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 40

Dans ce cas, la convention peut prévoir que des conventions annexes seront signées par le représentant du ministre chargé du domaine dans les départements ou pays où sont situés les immeubles.

Article R2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 39

Dans ce cas, la convention peut prévoir que des conventions annexes seront signées par le représentant du ministre chargé du domaine dans les départements ou pays où sont situés les immeubles.

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi répartis : a) 30 à 40 % de représentants élus des personnels.

Article L341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Cette commission est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Article R710-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion dix-huit membres : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : – le représentant de l'Etat dans la collectivité

Article L125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

d'information comprend : 1° Des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés ; 2° Des membres du Parlement élus dans le département ; 3° Des représentants

Article R613-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 51

Les relevés de ces créances sont établis par le représentant des créanciers ou le liquidateur judiciaire au plus tard neuf mois après le prononcé du jugement d'ouverture.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70

légal ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de sa réception par ledit représentant, les motifs pour lesquels elle envisage de procéder à une telle désignation.

Article D1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

-L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et, le cas échéant, des établissements publics territoriaux, a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils

Article L2131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant

Article D2223-55-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Figurent sur la liste visée à l'article D. 2223-55-9 : – des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ou honoraires, désignés par l'association départementale des maires ; – des représentants des chambres consulaires,