Le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.

Article D5341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

Sous réserve de l'application des règles relatives aux messages de détresse, il est transmis directement et d'urgence par voie radiotéléphonique à la capitainerie du port et, dans les ports militaires, à l'autorité désignée par le commandement de la

Article R1512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

Code des transports

l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables, apporte des fonds de concours et participe au financement des investissements prévus par des marchés de partenariat définis à l'article L. 1112-1 du code de la commande

Article R236-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

compétence nationale dénommé “ service national des enquêtes administratives de sécurité ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 2° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement

Article R521-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Les modifications des contrats de concession d'énergie hydraulique sont soumises aux règles prévues par les articles R. 3135-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique.

Article Annexe I (suite)

—

Dossier technique : - dessin d'ensemble, - dessin de définition, - dessin de fabrication, - fiche de commande. Les renseignements fournis sont exacts. C 2.2.2 Quantifier les composants nécessaires à la réalisation de la commande.

LEGIARTI000051282806

—

d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées) ARMEE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES SECURITE SAUVETAGE SURVIE (ETI 3S) 12.590 1 AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT

Article Annexe Ib

—

C1-3 / Étudier la faisabilité C1-31 Hiérarchiser les étapes permettant la réalisation de la commande.

LEGIARTI000051283058

—

d'entendre par " base aérienne " l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées) ARMÉE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES SECURITE SAUVETAGE SURVIE (ETI 3S) 12.590 1 AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT

Article 17

—

dotation en fonds propres ou de subvention pour charges d'investissement dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 euros ; ces notifications peuvent faire l'objet d'un avis préalable sur liste ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande

Article Annexe

—

Pour cela, il (elle) : -prépare des opérations de productions chimiques, met en route et arrête une installation de production généralement à partir d'un système numérique de contrôle et de commande centralisé ; -surveille un grand nombre de paramètres

Article Annexe

—

Il contrôle que les techniques de mise en œuvre des matériaux préconisées par les fabricants soient respectées et conformes à la commande des clients et aux exigences des réglementations incendie, thermique et acoustique.

Article 22

—

Nouvelle-Calédonie ; 14° Fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes ; 15° Réglementation des professions libérales et commerciales et des officiers publics ou ministériels ; 16° Droit des assurances ; 17° Règles relatives à la commande

LEGIARTI000045275598

—

mentionnés aux articles L. 1321-1, L. 2100-2, L. 2123-1, L. 2124-1, L. 2324-1, R.2122-2, R. 2123-1, R. 2124-1, R. 2172-8, R. 2172-16, R. 2172-17, R. 2183-1, R. 2184-1, R. 2184-7, R. 2194-8, R. 2323-1, R. 2324-1, R. 2383-1 et R. 2384-1 du code de la commande

Article 21

—

conditions prévues par les dispositions antérieures à la présente loi : 1° Aux investissements pour l'agrément desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2015 et : a) Pour les biens meubles, qui font l'objet d'une commande

LEGIARTI000047940759

—

d'entretien routier 34920000-2 Équipement routier 34970000-7 Équipement de surveillance de la circulation 34990000-3 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 34993000-4 Éclairage public 34996000-5 Équipement de commande

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

R. 311-1 du code de la route : a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ; b) Moteurs ; c) Ecrans de contrôle ; d) Batteries ; e) Chargeurs ; f) Faisceaux électriques ; g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; h) Commandes

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine marchande exerçant le commandement

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

Code de commerce

énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine marchande exerçant le commandement

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

. - sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ; Exercices sous voilure : - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main.

Page 132 · 3 799 résultats

← Précédent Suivant →