laquelle vient la Société marseillaise de crédit, a exercé, à l'encontre des époux X..., des poursuites de saisie immobilière pour avoir remboursement d'un prêt ; que les débiteurs ont formé une opposition

administrateur judiciaire, et portant sur les lots n° 27 et 13 de l'immeuble en copropriété, sis à la même adresse et appartenant à la SCI ; que Mme Y... se prétendant propriétaire des lots saisis, a formé opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que M. et Mme X... ont formé opposition

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2000) que M. et Mme X... ont formé opposition

X..., a fait opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré par celui-ci et l'a assigné en résiliation du bail à ses torts et en dommages et intérêts ; Sur le premier moyen :

30 novembre 1999), que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka (la SCI), pour avoir remboursement d'un prêt ; que la SCI a formé opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 janvier 2005), que suivant commandement du 26 mars 1996

Aix-en-Provence, 30 septembre 1998), que la Société monégasque de banque privée (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Parigal, la débitrice saisie a formé opposition

abusives ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'opposition à commandement, alors, selon le moyen, que, d'une part, si la juridiction du fond, saisie selon la procédure

selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka, pour avoir remboursement d'un prêt ; que la débitrice a formé opposition

X... sur le prix de cesssion de parts de la SCP, a fait opposition au commandement de payer cette somme en soutenant que sa dette devait se compenser avec sa créance sur des recettes de la société dont

X... a saisi un tribunal de grande instance d'une opposition à commandement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

logement, mandataire du Crédit lyonnais (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... pour avoir remboursement d'un prêt ; que les débiteurs ont formé opposition

C... d'une opposition à commandement prononcé la résiliation du bail et ordonné l'expulsion du locataire ; que la société civile immobilière l'Epinette, qui avait acquis les immeubles bâtis sur les

bailleresse à lui rembourser le différentiel de loyer réglé, Vu l’assignation délivrée le 8 août 2019 à la SAS CMG Sports Club à la requête de la société Reale Mutua Di Assicurazioni (RG 19/09437) en opposition

de payer les loyers; que celle-ci ayant fait opposition aux commandements, le juge des référés, saisi, a renvoyé l'affaire au fond; Attendu que la société Clichy 2000 fait grief à l'arrêt de la condamner

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 janvier 1994), que saisi par Mme X... d'une opposition

Jacques X... avait fait délivrer un commandement de payer une somme de 1 236,82 francs, en exécution d'un jugement, a saisi un tribunal d'instance d'une opposition à commandement et d'une demande de paiement