Le directeur général ou le directeur général délégué assiste les membres élus dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, il informe les élus des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être prises.

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

A défaut, l'établissement support est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé concernée, après avis du comité territorial des élus locaux prévu à l'article L. 6132-5 ; b) La composition du comité stratégique chargé de se prononcer

Article 159

—

République ; -un référendum décidé par le Président de la République ; -une consultation organisée en Polynésie française en application de l'article 72-4 de la Constitution ; -le renouvellement général des députés ; -le renouvellement des sénateurs élus

Article 10

—

de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche ; 4° Quatre membres du conseil d'orientation de l'établissement désignés dans les conditions fixées à l'article 20 ; 5° Deux représentants du personnel de l'établissement élus

Article 8

—

-Les représentants des salariés sont élus : 1° Dans chacune des filiales détenues, à lui seul, par l'un des établissements publics mentionnés au second alinéa du I de l'article 7 ou par l'une des sociétés mentionnées au premier alinéa du même I, par

Article 60

—

Il est mis fin aux mandats en cours des membres élus ou nommés de l'Assemblée des Français de l'étranger à compter de son renouvellement général en application du dernier alinéa de l'article 14 et, au plus tard, le 30 juin 2014.

Article 3

—

conditions définies à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; -deux personnalités qualifiées ; -deux membres de l'enseignement supérieur, sur proposition d'une autorité habilitée à représenter un établissement d'enseignement supérieur ; -deux élus

Article 4

—

Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée entre deux renouvellements généraux, les représentants du personnel sont élus, dans les conditions fixées par le présent décret, pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement

Article 6 decies

—

. – Chaque délégation comprend : 1° Les députés ou sénateurs élus dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ; 2° Un nombre identique de membres désignés au sein de chaque assemblée de manière à assurer la représentation

Article 24

—

Celui-ci est replacé en tête des candidats non élus de cette liste.

Article 8

—

personnalités scientifiques extérieures à l'INRAE dont les fonctions et le niveau sont au moins équivalents au corps de recrutement ou au grade d'avancement, choisies par le président de l'institut ; b) D'un membre choisi parmi les représentants du personnel élus

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

—

Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs. Article 8 Rôle du président et du ou des vice-présidents Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union.

Article 121

—

I. - Lorsqu'un membre du gouvernement cesse d'exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace.

Article 6

—

écoles françaises d'ingénieurs ; 4° Une personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 5° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus

Article 53

—

-Les incompatibilités mentionnées à l'article 10 s'appliquent aux mandats des membres nommés ou élus après la promulgation de la présente loi. V.

Article 7

—

Le représentant mentionné au 5° du même article est élu selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement public.

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62

Code de la propriété intellectuelle

industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle nommés par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 8° Deux représentants du personnel en fonctions dans l'établissement, élus

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Cette représentation est constatée au plus tard deux mois avant la date d'expiration du mandat du congrès, au vu de la déclaration individuelle de rattachement faite par chaque élu sortant.

Article L723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Lorsque la circonscription des caisses de mutualité sociale agricole s'étend sur deux ou plusieurs départements, le conseil d'administration comprend : 1° Vingt-sept membres élus par les délégués cantonaux de chaque collège, de chacun des départements

Article L71-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

de formation mentionnés à l'article L. 7125-14 ainsi que les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2 ; 3° Les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 7125-27 et aux régimes de retraites des élus

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