Codes de loi français

Article 37

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

- Code de la sécurité intérieure Art. L228-2, Art. L228-4, Art. L228-5, Art.

Article 8

- Code de la sécurité intérieure Art. R232-6 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 2

- Code de la consommation Art. L452-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-4, Art. L424-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L421-4, Art. L421-5, Art.

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 juin 2007 Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 27

L442-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L831-2-1, Art. L835-2, Art. L755-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art. L332-6-1, Art.

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 30, Art. 65, Art. 66, Art. 72, Art. 73, Art. 76, Art. 77 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1460-1, Art. L1461-1, Art.

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-3 IV, V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L634-2 -Code rural Art. L742-3 II.

Article 41

- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant , Art. L161-36-2, Art. L162-16-7, Art. L861-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 3

CHAPITRE Ier : Définition des appellations d'origine « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny », Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Appellation d'origine « Beurre d'Isigny », Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 65

- Code du tourisme. Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. LO135-1, Art. LO135-2, Art. LO135-3, Art. LO135-4, Art. LO135-5, Art. LO135-6, Art. LO136-2 VI.

Article 8

Chapitre Ier : Champs d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 7, Art. 9, Art. 10

Article 107

L2213-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 244 quater J A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 28

Lorsque la commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen est saisie d'une demande en révision en application de l'article 622, elle prend en compte l'ensemble des faits nouveaux ou des éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer

Article 22

-Code des douanes Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

Les mots : ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sont remplacés par les mots : ministre de la transition écologique et solidaire : A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1148 du 10 juillet 2017 Art. 1,

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10 VIII. - L'article 11 est supprimé.

Article 1

- ARRÊTÉ du 18 février 2015 Art. Annexe

Article 1

- Arrêté du 27 juin 2012 Art. 3-1 2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.