demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société TDO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme ECCO, société de travail temporaire, dont le siège social est ..., défenderesse

(Gard), Uzès, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1991, où étaient présents :

société en nom collectif dont les sièges sont ... àSaint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), avec direction générale ..., prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse

François X..., demeurant ... à La Ferté Macé (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

employés-cadres-techniciens agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, dont le siège est ..., 6 / de la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (SNECS) CFE-CGC, dont le siège est ..., défendeurs

122-12 du Code du travail, se borne à faire état du motif inopérant tiré de ce que l'administrateur judiciaire qui a notifié le licenciement et le commissaire à l'exécution du plan n'étaient pas défendeurs

Le tribunal du lieu où se trouve le défendeur sera seul compétent ».

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Novandie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

[Q] [O], 2°/ à Mme [N] [I], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Les Clefs d'excellence - tourisme d'affaires, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse

- condamner les défendeurs au versement de la somme de 5.000 euros par application de l’article 700.

a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir en sa qualité d'employeur, employé des travailleurs clandestins ; qu'après avoir constaté que A... et non le demandeur était l'employeur des

Non, la Cour décide de retirer l'application de sa liste de cas en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes du demandeur et condamnation de celui-ci au paiement du droit d'appel.

janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., défenderesse

de la procédure ; que le principe du contradictoire et, celui de l'égalité des armes constituent des principes de fond constitutifs de tout procès équitable ; que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 janvier 2026 afin de convoquer également la défenderesse ou de la faire citer.