l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des appréciations de l'expert judiciaire entérinées par les juges du fond que la valeur du tableau sur le marché

verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors que pour déterminer la disparité résultant du divorce, les juges doivent examiner la "valeur" de chaque époux sur le marché

paiement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que, conclu pour "un prix net global, ferme et définitif", le contrat s'analysait en un marché

en violation de dispositions légales ou réglementaires dont le non-respect est sanctionné pénalement; qu'ainsi, en l'espèce où l'entrepreneur alléguait que la subvention ayant permis de financer le marché

sportifs, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles entrant dans le champ de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée, à l'occasion des marchés

[C] tiré de ce que le prix mentionné dans l'offre était largement au-dessus des prix du marché, la cour d'appel a relevé qu'à supposer même que le prix ait été surestimé, cette circonstance serait « sans

[W] [S], en ce que [H] [S], puis l'indivision successorale après lui, s'est appauvri en ne louant pas l'appartement dont il avait l'usufruit au prix du marché qui lui aurait permis de s'enrichir davantage

il y entretenait des relations familiales et sociales relativement stables, étant notamment père de trois enfants mineurs, et qu'un de ses frères, régulièrement domicilié, s'est déclaré disposé à l'héberger

qui disposaient de salariés pour accueillir le public à héberger ; que les bulletins de salaire de M.

CMU du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 et il est actuellement pris en charge à 100 % par l'Aide Médicale d'État pour une affection de longue durée ; qu'il produit aux débats une attestation d'hébergement

civilement responsable, à la suite de la diffusion, les 2, 22 et 25 septembre 2014, de propos en langue anglaise les mettant en cause, diffusés sur cinq blogs accessibles à partir d'adresses distinctes, hébergés

unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2016), que la société Daladoire a conclu avec la société Locam un contrat de location financière pour la création, l'hébergement

..., le [...] à Glubczyce (Pologne) ; qu'entre le mois de décembre 2014 et le mois de mars 2017, l'enfant a effectué avec sa mère plusieurs longs séjours en France, au cours desquels elles ont été hébergées

F...) en paiement d'une certaine somme au titre du remboursement de l'aide sociale à l'hébergement avancé à l'établissement d'accueil de la défunte ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce

B... et de Mme N... et homologué la convention par laquelle il était, notamment, prévu que les mensualités du prêt souscrit pour financer le domicile conjugal ainsi que les frais de scolarité et d'hébergement

, et les productions, le 21 juin 2016, Mme W... a acquis, pour elle-même et son fils alors âgé de neuf ans, tous deux ressortissants français, un séjour touristique en Grèce comprenant le vol et l'hébergement

fédération des oeuvres laïques du Var en qualité d'administratrice de garderie périscolaire ; qu'à compter du 27 février 2003, elle a exercé les fonctions de directrice de centre de loisirs sans hébergement

Le 5 février 2016, alors que l'enfant sortait de l'école, ses parents se sont opposés sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; s'en sont suivis une altercation et un contact physique entre

pour partie seulement le préjudice matériel subi par la victime" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas B... a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il se trouve hébergé

clinique thermale qu'elle exploite, une chaudière et un réseau d'eau chaude sanitaire et thermale ; qu'en 1980 la société Hippocrate a fait construire à proximité de la clinique un bâtiment destiné à l'hébergement