DÉPARTEMENT DU RHÔNE Communes de Bessenay, Fontaines-Saint-Martin. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Commune de Jussey. DÉPARTEMENT DU TARN Communes de Boissezon, Saint-Salvy-de-la-Balme. DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Commune de Gramont.

Article L123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

Les dispositions du présent III s'appliquent en outre aux décisions prises par les autorités, respectivement, de la collectivité de Saint-Martin et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

Le montant de l'impôt résultant de l'application des dispositions précédentes est réduit de 30 %, dans la limite de 2 450 €, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; cette réduction

Article L541-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 86

Code de l'environnement

-Les régions d'Ile-de-France, de Guadeloupe, de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d'une région sont couvertes par un plan régional

Article D533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

Lorsqu'une personne morale mentionnée au 4 a son siège social ou sa direction effective en dehors de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, et de La Réunion de Mayotte, le prestataire de services d'investissement autre

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

résidence habituelle, au sens du présent décret, d'une personne ayant plusieurs résidences en France métropolitaine, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

Article ANNEXE I

—

943,93 06094 Péone. 548,84 06102 Rimplas. 1 047,94 06110 Roubion. 765,20 06111 Roure. 1 583,11 06119 Saint-Dalmas-le-Selvage. 4 866,84 06120 Saint-Etienne-de-Tinée. 6 446,85 06127 Saint-Martin-Vésubie

Article 2

—

0,611 406 Vosges 0,745 380 Yonne 0,760 467 Territoire de Belfort 0,220 501 Essonne 1,512 752 Hauts-de-Seine 1,980 644 Seine-Saint-Denis 1,912 517 Val-de-Marne 1,513 693 Val-d'Oise 1,575 691 Guadeloupe 0,693 080 Martinique

Article 33

—

modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 précitée est répartie entre les départements, la métropole de Lyon, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Article (30 à 34)

—

département 30/13 BEAUCAIRE 30 D 442 D 6113 BOUILLARGUES D 42 SAINT-GILLES 30 D 42 D 135 CAISSARGUES D 442 SAINT-GILLES 30 D 904 Limite département 30/07 COURRY D 60 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES

LEGIARTI000033889918

—

Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ; Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ; M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

Article 6

—

LE CASTELLET 0,990 LE HAVRE-OCTEVILLE 0,508 LE MANS-ARNAGE 0,655 LE PUY-LOUDES 0,372 LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,584 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 1,145 MAKEMO 0,108 MANIHI 0,183 MARIPASOULA 0,253 MARTINIQUE-AIMÉ

Article 12

—

. - Cas des véhicules précédemment immatriculés dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie française , Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie Pour obtenir l'immatriculation de

Article 3

—

-Les 1° et 2° du I ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Article ANNEXE

—

Seine-Saint-Denis : 16 324 805 : : Val-de-Marne : 9 708 868 : : Val-d'Oise : 4 115 125 : : Guadeloupe : 8 767 067 : : Guyane : 163 000 : : Martinique

Article Annexe

—

Seine-Saint-Denis 67,00 6 131 Val-de-Marne 42,00 3 843 Val-d'Oise 28,50 2 608 Guadeloupe 1,00 92 Martinique

Article Annexe

—

5,55 196 089 € 17 593 € 0,00 0 € 0 € Rhône-Alpes 5,00 168 273 € 12 860 € 4,67 131 336 € 12 011 € 1,53 46 418 € 3 935 € Guadeloupe 0,00 8 268 € 4 457 € 1,00 37 782 € 4 457 € 0,00 3 702 € 0 € Martinique

Article Annexe

—

Haute-Vienne 1,00 1 500 € Vosges 5,80 8 700 € Yonne 1,00 1 500 € Territoire-de-Belfort 3,00 4 500 € Essonne 1,00 1 500 € Hauts-de-Seine 3,78 5 670 € Seine-Saint-Denis Val-de-Marne 5,56 8 340 € Val-d'Oise 5,85 8 775 € Guadeloupe Martinique

Article 220 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

Les vols éligibles au crédit d'impôt sont les vols internationaux depuis la métropole, les départements d'outre-mer ou Saint-Martin vers un Etat tiers, autre que la Suisse ou le Royaume-Uni, qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARREBOURG, SCHILTIGHEIM, SÉLESTAT ET THANN (annexe de

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