Codes de loi français

LEGIARTI000024744669

Il s'agit en général de bâtiments, appartenant à une collectivité territoriale, mis à la disposition de l'Etat pour abriter des bureaux dans le cadre d'une convention de partage issue des lois de décentralisation.

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ouvrier professionnel de la chaux dans le bâtiment 230r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5 V Auxiliaire de gérontologie 332t 5 ans

LEGIARTI000051471571

national de la recherche scientifique Centre national d'enseignement à distance Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre national du cinéma et de l'image animée Centre scientifique et technique du bâtiment

Article Annexe unique (suite)

précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction X 5 X X X X X Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux bâtiments

Article 1

III Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux 211w 5 ans Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne) III Décorateur 230n, 233n 5 ans Institut CREAD III Responsable de chantier bâtiment

Article 15

l'État ne peut excéder 50 % du montant de l'allocation de congé de solidarité et des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux périodes de versement de l'allocation ; 4° Peuvent conclure une convention les seules entreprises du secteur du bâtiment

Article 51

Les investissements ouvrant droit au crédit d'impôt s'entendent des acquisitions ou des locations en crédit-bail, dans le cadre des opérations de crédit-bail visées à l'article 1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 précitée, de bâtiments industriels

LEGIARTI000035606680

EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES I - ADMINISTRATION CENTRALE Conseiller d'administration (emploi) 750 - 1015 HEA Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de

Article Annexe II

Vue sur tout bâtiment ou espace libre d'un aspect particulièrement déplaisant (certaines installations industrielles, abattoirs, etc.).

Article Annexe II

sera défini selon la nomenclature de la réglementation des ERP (catégories et types) et de facteurs prépondérants tels que : présence ou non de locaux à sommeil, hauteur(s) caractéristique(s) des volumes accessibles au public, nombre de niveaux du bâtiment

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

matériel permettant le stockage de froid pour le lissage de la demande d'électricité afin de réduire les tensions sur les réseaux électriques ; 5. matériels utilisant un procédé à haut rendement énergétique pour le chauffage et le conditionnement des bâtiments

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 208 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment

Article Annexe I

n° 720-Gymnase Velaine-en-Haye AK 89 Maison forestière Marie Chanois Maron AN 16 en partie, AN 17, AN 18 Campus-bâtiments de formation, Velaine-en-Haye AI 66 Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux Velaine-en-Haye AI 68 Campus-pavillons

Article Annexe I

Objet du contrôle : -les tenues au feu des bâtiments sont respectées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

Article 4

Afin d'éviter le risque de contamination radioactive de la nappe phréatique, le transfert des liquides radioactifs à l'extérieur des bâtiments sera fait dans des canalisations en caniveaux avec chambres de visite et puisards ou avec doubles enveloppes

LEGIARTI000024577055

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 1 844 000 1 844 000 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 2 700 000 2 700 000 Facilitation et sécurisation des échanges 500 000 500 000 Entretien des bâtiments

Article 9

L'avertissement est effectué par affichage sur la façade des bâtiments concernés. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat et exécutées d'office.

Article 1

ESQESE III Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles 210u 252r 4 ans Fédération nationale des entrepreneurs des territoires III Chef pâtissier 221 3 ans Institut Paul Bocuse III Décorateur 230n 5 ans CREAD III Menuisier de bâtiment

Article Annexe 3

ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m² humide : classement M2 ; c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par les normes NF P 74-202-1/2 (référence DTU 59.2), utilisés en extérieur de bâtiment

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

l'exploitation de jeux de hasard et d'argent ; a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse ; Toutefois, ne sont pas concernés par cette exclusion les établissements de tourisme gérés par un exploitant unique, comportant des bâtiments