Codes de loi français

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

liste des experts près la Cour de cassation, avec un suppléant ; ― un commissaire aux comptes choisi sur la liste établie en application du deuxième alinéa de l'article 58 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985, avec un suppléant, après avis de la Compagnie

Article Annexe I

Loire-Atlantique Frossay Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols

Article ANNEXE X

sur les secours en mer indiquant comment les joindre, les points à indiquer lors de la demande d'assistance et les coordonnées téléphoniques des CROSS ; - une page sur les moyens de communication en mer ; - une page sur l'information de sécurité en eaux

Article Annexe III

Erreurs maximales tolérées (EMT) Les EMT pour les volumes délivrés à des débits situés entre le débit de transition (Q2) inclus et le débit de surcharge (Q4) inclus sont : - 2 %, en plus ou moins, pour une eau dont la température est ≤ 30 °C, - 3 %, en

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés aux IV et IV bis directement dans le milieu naturel est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux

Article Annexe I

III. - Selon leur nature, les effluents liquides en provenance des installations de l'INBS sont dirigés vers les réseaux de collecte suivants : a) Eaux pluviales, eaux de source et eaux de rabattement de la nappe. b) Effluents industriels. c) Effluents

Article 1

victimes de guerre ainsi qu'un ou plusieurs correspondants territoriaux d'associations de victimes ; b) Lorsqu'il se réunit pour aborder l'aide aux victimes d'accidents collectifs ou d'évènements climatiques majeurs, un ou des représentants des compagnies

Article Annexe II

Ajouter entre Ouverture au monde et Bouleversements culturels : Formes d'exploitation, économies et sociétés coloniales traités en s'appuyant sur une des études suivantes au choix en fonction du Drom concerné : - Ordres religieux et colonisation ; - La Compagnie

Article 180-04

A la demande d'une compagnie, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le ou les CROSS compétents et la direction interrégionale de la mer compétente peut confirmer à l'avance son accord sur le cas où les caractéristiques de route sont

Article R203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

application de l'article L. 201-5 et dont le nombre excède un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Les personnes et les responsables d'établissements exerçant les activités de vente ou de présentation au public d'animaux de compagnie

Article L312-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

d'investissement pour les dépôts qu'ils ont effectués en leur nom et pour leur compte propres ; 2° Les sociétés de financement définies au II de l'article L. 511-1 pour les dépôts qu'elles ont effectués en leur nom et pour leur compte propre ; 3° Les compagnies

Article R5312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 76

Toutefois : 1° Les membres du premier collège peuvent également être choisis parmi les compagnies fluviales ; 2° Le préfet de région compétent pour fixer la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant un représentant au troisième

Article 2

. - Partie 2 : espace aérien situé au-dessus a) Limites latérales : espace aérien situé au-dessus des eaux internationales.

Article 5

1 : : 3° Urbanisme : 1 : : 4° Espaces verts : 1 : : 5° Autres techniques urbaines (ordures : : : ménagères, eau

Article M 17

1) ; - séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M1 ou B-s2, d0, y compris les revêtements éventuels ; - protégés par une installation d'extinction automatique à eau

Article 1

déshydratation ou par lyophilisation et constitués en tout ou en partie de légumes, tomates, fruits, champignons, truffes, épices, plantes potagères et aromatiques à usage alimentaire, à l'exclusion des fruits présentant après traitement une teneur en eau

LEGIARTI000021973269

Z Boue d'argile OS Boue de charbon OS Boue de kaolin OS Boue d'hydroxyde de magnésium Z Carbonate d'éthylène Z Carbonate de propylène Z Chlorure de polyaluminium en solution Z Diéthylèneglycol Z Eau

Article 2

Agents du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

Article 233-11.01

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en pleine eau, il est procédé, au port et à la mer en immersion, à des essais préliminaires en vue de s'assurer du montage correct et du bon fonctionnement des équipements, appareils et installations, et de

Article 1

traitement d'effluents : -réception et entreposage d'effluents liquides ; -traitement d'épuration des effluents liquides de faible et moyenne activités ; -enrobage dans du bitume de boues de traitement d'effluents, de résines ou de boues de traitement des eaux