Texte de l'article
Les limites en plan et en altitude de cette région inférieure de contrôle, qui comprend onze parties, sont définies ci-après : I. - Partie 1 : classe D a) Limites latérales ligne brisée joignant les points : II. - Partie 2 : espace aérien situé au-dessus a) Limites latérales : espace aérien situé au-dessus des eaux internationales. Cet espace, situé au-dessus de la Méditerranée, de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, est compris entre les lignes brisées situées au-delà de 12 NM (22,2 km) des côtes françaises et les limites concernées définies en partie 1. III. - Partie 3 : LTA Alpes 1 : classe E a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : IV. - Partie 4 : LTA Alpes 2 Vercors a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : V. - Partie 5 : LTA Alpes 3 Belledonne a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : VI. - Partie 6 : LTA Alpes 4 Bauges a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : VII. - Partie 7 : LTA Alpes 5 Vanoise a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : VIII. - Partie 8 : LTA Verdon a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : IX. - Partie 9 : LTA Pyrénées 1 : classe E a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : X. - Partie 10 : LTA Pyrénées 2 : classe E a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : XI. ― Partie 11 : LTA Pyrénées 3 : classe E