Suzel, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1987 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés

articles L. 441-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable

[O] [C], 2°/ Mme [J] [G], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le

SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 31 AOUT 1963, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE ET DE

son casier judiciaire à la date des faits, énonce, par motifs propres, que ses précédentes condamnations n'ont pas suffi, tout comme l'activité de gérant de la société MDl TELECOM qu'il exerçait à l'époque

Danièle épouse X..., contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai en date du 13 novembre 1985 qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables irrégulières

2 000 francs toute personne qui avec préméditation aura commis des violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours ; que pour condamner Y... coupable

européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, 399 et 414, 417 du Code des douanes, 388, 551, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société OMM coupable

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

Chavane de Dalmassy, ès qualités de liquidateur judiciaire, 2°/ Mme Colette B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème

(CECILE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 8 OCTOBRE 1963 QUI, POUR ESCROQUERIE, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 100 F D'AMENDE

motifs qu'en ce qui concerne la procédure ainsi que les faits de la cause, la Cour se rapporte, sur ces points, aux énonciations du jugement attaqué desquelles il résulte notamment que Zakia Y..., épouse

pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel N... coupable

n'a jamais été consulté sur la modification ainsi apportée, - enfin parce que l'examen d'un petit registre officieux, tenu par une secrétaire assistant aux séances démontre que Marie-Josée A... épouse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX Y... B...

INVOQUE PAR LA VEUVE DE LA VICTIME ET SES ENFANTS N'AVAIT D'AUTRE CAUSE QUE LE DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE REPROCHE A L'AUTEUR RESPONSABLE ET PROCEDAIT IMMEDIATEMENT ET PERSONNELLEMENT, POUR L'EPOUSE

X..., épouse Z..., et à son absence d'activité professionnelle stable ou de ressources personnelles à l'époque des acquisitions, non pas réalisées en indivision avec l'un ou l'autre de ses deux époux

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

MARIE-JULIETTE, EPOUSE I..., 12° K... SERGE, 13° K... MARCEL, 14° K... MICHEL, 15° K... MICHELINE, EPOUSE L..., 16° M..., EPOUSE N..., 17° O... ODETTE, EPOUSE P..., 18° Q...

. 242-6-3 et L. 242-30 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable