l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant tout le déroulement de la procédure nationale de préinscription, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile de ses représentants

Article Annexe 214-2.A.4

—

Art. 6-Les autorités sanitaires, avant d'autoriser une opération, devront, à bord, recevoir du commandant du navire ou de son représentant la déclaration suivante : " Je soussigné (qualité de l'officier du navire ou de représentant de la compagnie) déclare

Article 22

—

Des séances peuvent être organisées à l'initiative de l'administration ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Article D614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86

Code monétaire et financier

; 5° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, ou son représentant ; 5° bis Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 6° Trois représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et

Article 3

—

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

Article 4

—

Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.

Article 4

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

Article 5

—

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

Article 4

—

La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.

Article 3

—

La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Article 15

—

Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :

Article 9

—

Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :

Article 30

—

Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.

Article 2

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

Article 24

—

La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.

Article 4

—

Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend : 9° Des membres représentant les usagers ;

Article L2621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 22

Code du travail

Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant de l'Etat à Mayotte.

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