NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN PHARMACIE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 95

Arrêté du 21 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal de 2,4 milliards de francs maximum en deux tranches : - la première de 1,2 milliard de francs au taux de 10,80 % ; - la seconde

Article 34

—

Chaque expédition sera notée par première, seconde, troisième, etc. et sera signée par le patenté, comme il est dit à l'article 31.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de seconde ou de première au cours de l'année scolaire 1993-1994 et aux élèves scolarisés en classe terminale au cours de l'année scolaire 1994-1995.

Article 16 bis

—

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle est fixé à l'annexe VII bis du présent arrêté.

Article 41

—

Le projet de loi de finances de l'année ne peut être mis en discussion devant une assemblée avant le vote par celle-ci, en première lecture, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année afférent

Article 3

—

Le directeur de l'école destinataire d'un dossier de candidature vérifie la recevabilité administrative de la candidature et convoque le candidat à la première épreuve de l'examen.

Article 4

—

Le présent arrêté est immédiatement applicable, à l'exception de son article 2, qui entre en vigueur à l'occasion de la vérification pratiquée en vue de la première épreuve exigible en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou d'un texte pris

Article 243-10.06

—

La hauteur entre deux filières ou entre le pont et la première filière ne dépasse pas 300 mm.

Article 17

—

La durée de mandat des membres élus ou désignés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants est de quatre ans renouvelable à compter de la date de la première réunion de ces conseils suivant leur désignation, à l'exception

Article 75

—

La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009. 2. Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, la date d'émission des titres de perception.

Article 5

—

Les épreuves écrites et orales du concours de spécialité “ mathématiques ” filières MP, MPI, PC et PSI portent sur les programmes des classes préparatoires scientifiques de première et de deuxième année des filières MP (mathématiques et physique), MPI

Article L7253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

Elle se prononce lors de la première réunion qui suit sa saisine.

Article 1348-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56

Code civil

Dans ce cas, la compensation est réputée s'être produite au jour de l'exigibilité de la première d'entre elles. Dans le même cas, l'acquisition de droits par un tiers sur l'une des obligations n'empêche pas son débiteur d'opposer la compensation.

Article ANNEXE II

—

NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN MÉDECINE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 223 WX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

Code général des impôts

Pour l'application du présent chapitre, est entendu par exercice de transition le premier exercice au titre duquel un groupe d'entreprises multinationales ou un groupe national entre pour la première fois, pour ce qui concerne un Etat ou territoire, dans

Article 2

—

Il sera procédé à la première élection des membres du tribunal de commerce de Bobigny au plus tard le 31 mars 1987.

Article L593-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 84

Code de l'environnement

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique

Article R1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

Les dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du travail (partie réglementaire), à l'exception de la section 6 du chapitre II ainsi que des sections 1,2 et 3 du chapitre III, sont applicables aux entreprises mentionnées à l'article

Article D541-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 16

Code de l'environnement

Lorsque le comité émet un avis défavorable à la suite d'une première saisine sur un des projets mentionnés à l'article D. 541-92, l'éco-organisme lui transmet, dans un délai n'excédant pas un mois, un projet modifié ou des informations complémentaires

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