Le conseil d'administration, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 60 % de personnalités extérieures et des représentants élus des personnels et des étudiants.

Article Annexe, art. 23

—

L'organe chargé de la proclamation des résultats en application du protocole électoral établit la liste des membres élus et la transmet aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

LEGIARTI000041541701

—

Article L. 2145-2, dernière phrase Inscription sur la liste des organismes dispensant le stage de formation économique pour les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Le conseil territorial de santé est notamment composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné, de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés

Article Annexe V

—

Six membres au total doivent être élus, trois parmi l'assemblée des magistrats du siège et du parquet et trois parmi l'assemblée des fonctionnaires.

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

Les membres des comités sociaux et économiques élus par des personnels non directement employés par le réseau sont exclus de ce décompte ; 3° Les organisations syndicales représentatives, appelées à siéger à l'instance, désignent leurs représentants,

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée spéciale désigne parmi les élus de ces collectivités ou groupements le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d'administration ou de surveillance.

Article Annexe art. 15

—

Elle se réunit sur convocation de son président établie à l'initiative soit de ce dernier, soit à la demande de l'un de ses représentants élus par elle au conseil d'administration, soit à la demande d'un tiers au moins des membres ou des membres détenant

Article 8

—

l'Assemblée des Français de l'étranger, après chaque renouvellement ou dès que le nombre de sièges vacants ne permet plus d'atteindre le quorum, parmi les électeurs de la circonscription consulaire, après avis des conseillers des Français de l'étranger élus

Article 35

—

valeur ajoutée 5 524 448 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 053 485 000 Dotation élu

Article 4

—

Ils sont membres du bureau constitué au sein du conseil d'administration ; 3° Le vice-président délégué élu qui est issu de la même caisse, existant au 31 décembre 2018, que celle du président de la caisse de base assure la suppléance de ce dernier au

Article L111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code des juridictions financières

. - Ce contrôle est exercé, en toute indépendance, par une autorité constituée d'un magistrat de la Cour des comptes, élu par la chambre du conseil pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Cette représentation est constatée au vu de la déclaration individuelle de rattachement faite par chaque élu sortant, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du mandat du conseil territorial.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la sécurité sociale

médicaux ; 2° Un représentant du Conseil supérieur de la fonction militaire désigné, pour la durée de son mandat, par le ministre de la défense sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire ; 3° Un représentant du personnel de la caisse élu

Article R6323-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

-Les données à caractère personnel et les informations inscrites dans le compte personnel de formation relatives à son titulaire ou au titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux, et en tant qu'elles le concernent, celles relatives

Article L4424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'administration de l'office est composé de représentants des organisations socioprofessionnelles et, à titre majoritaire, de représentants élus de l'Assemblée de Corse.

Article R711-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

de l'année du renouvellement des chambres, un arrêté du préfet de la région où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine le nombre des membres de cette chambre et le nombre des sièges attribués en son sein aux élus

Article D1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

région Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement ; 4° Des représentants des collectivités territoriales : a) Deux conseillers régionaux, ou en Corse, deux conseillers de la collectivité territoriale, élus

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