La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Article D337-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice

Article Annexe III

—

Le tuteur ou le maître d'apprentissage a pour rôle d'accueillir le candidat au baccalauréat professionnel et de suivre sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel.

Article Annexe

—

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NEP-300. PLANIFICATION DE L'AUDIT Introduction 01.

Article Annexe I (suite)

—

Première partie - compétences professionnelles I.

Article Annexe 2

—

TABLEAU DES CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER(ÈRE) ET ASSISTANT(E) EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CERTIFICATEURS TITRE PROFESSIONNEL CATIC TITRE PROFESSIONNEL CATIC Ministère

Article L384-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire peuvent être autorisés, dans les conditions définies à l'article L. 324-1, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats à un ou plusieurs fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13

Code de la mutualité

Les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire peuvent être autorisées, dans les conditions définies à l'article L. 212-11, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats, à un ou plusieurs mutuelles ou unions de retraite

Article Annexe II

—

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture. 2.

LEGIARTI000030526856

—

- son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

LEGIARTI000031887860

—

. - son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

Article L4364-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 58

Code de la santé publique

Le professionnel exerçant l'une des professions mentionnées à l'article L. 4364-1, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités

Article L5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Code des transports

Le ministre chargé des gens de mer peut, pour manquement à l'honneur professionnel, faute grave dans l'exercice de la profession ou condamnation devenue définitive, pour une infraction figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat, prononcer

Article R4322-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la santé publique

Le secret professionnel s'impose à tout pédicure-podologue, dans les conditions établies par la loi.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques. Niveau : III.

Article ANNEXE

—

2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

Code de la route

de la branche professionnelle des services de l'automobile reconnu par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ; -soit d'une qualification professionnelle satisfaisant aux conditions définies à l'article R. 213-2-1 ; 3° Etre âgé d'au moins

Article 18

—

Le règlement intérieur de l'Académie détermine ou précise l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Académie et particulièrement : 1° Le nombre, à l'exception des dispositions de l'article 4.1°, le mode d'élection et les qualités des membres

LEGIARTI000050190535

—

Le dossier de sécurité mentionné au 10-4-2 du présent règlement étudie et fixe le cas échéant les quantités maximales susceptibles d'être mises en dépôt temporaire et, sauf lorsqu'elle est définie par le présent règlement, la durée maximale de ces dépôts

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