du 21 octobre 2019 L. 214-171 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 L. 214-172 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-173 et L. 214-174 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 L. 214-175 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars

Article 4

—

1981 relatif à la reconnaissance des organismes interprofessionnels agricoles ; 46° Le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ; 47° Le décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un

Article 7

—

Art. 10 -Décret n° 87-442 du 24 juin 1987 Art. 1, Art. 4 -Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 Art. 1 -Décret n° 88-238 du 14 mars 1988 Art. 10 -Décret n° 88-240 du 14 mars 1988 Art. 9 -Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 6 -Décret

Article 5

—

modèle est défini en annexe du présent arrêté ; ou 2° Dont la compétence professionnelle a été reconnue par le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre et les organismes d'assurance maladie : a) En application de l'arrêté du 20 mars

Article Annexe I

—

la situation des électeurs 3 février 2011 Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales 8 février 2011 Affichage des listes électorales dans les établissements 10 mars

Article 1

—

d'accompagnement à domicile est versée par le département aux bénéficiaires ou aux services d'aide et d'accompagnement à domicile sur la base des plans d'aide établis antérieurement à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars

Article 1

—

id=JORFTEXT000042225201 a) La dette fiscale s'entend des impôts restant dus, recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques, dont la date d'échéance de paiement est intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020

Article Annexe

—

LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE Code du patrimoine : Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la

Article 3

—

administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés en application des dispositions du titre II du décret n° 2010-311 du 22 mars

Article Annexe 10

—

La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout. Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles. Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs.

Article 1

—

sont assujettis à suivre, sur une partie de leur parcours, une trajectoire déterminée ; 3° Ceux relevant exclusivement du champ d'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ; 4° Ceux relevant exclusivement du champ d'application du décret du 30 mars

Article L123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'impossibilité de la faire effectuer, ils bénéficient de la présomption d'origine ou d'aggravation si la constatation médicale officielle est intervenue avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'ordonnance n° 45-321 du 3 mars

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

O. 222-2, ou fait acte de candidature à l'un de ces mandats depuis moins de trois ans ; b) S'il est marié, a conclu un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage notoire avec un député d'une circonscription ou un sénateur d'un département situé dans

Article D742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 214-32-10 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars

Article D743-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

Celui-ci joint cet avis, ou à défaut le récépissé de sa demande, à sa requête selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 36 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984

Article R543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-Aux premier et second alinéas de l'article R. 344-31, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative

Article D715-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 44

Code de l'éducation

Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants : 1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ; 2° Institut national des sciences

Article R5763-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence au règlement (CE) n° 725-2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars

Article 8

—

-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant aux anciens corps mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont intégrés dans le nouveau corps des adjoints

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