centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la consultation des collectivités concernées, pour un déploiement

Article 1

—

Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 102 333 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Martinique

LEGIARTI000021989665

—

129 52 Pays de la Loire 3 482 594 3 584 848 22 Picardie 1 900 354 1 947 964 54 Poitou-Charentes 1 739 780 1 793 942 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 864 015 4 944 847 82 Rhône-Alpes 6 065 959 6 215 840 01 Guadeloupe 400 584 407 205 02 Martinique

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

logements faisant l'objet d'un contrat de bail réel solidaire et pour les logements en accession à la propriété bénéficiant des dispositifs mentionnés au VIII, à l'exception des logements en accession à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

LEGIARTI000045166920

—

21060104300016 PARKINGS DE RCM 21060104300131 006 21060125800036 BASCET SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNE 006006 23 152 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES 21060125800010 BASCET SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNE 21060125800036 006 21060138100036 PORT

Article Annexe 1

—

FR102 Seine-et-Marne. 77012 Augers-en-Brie ; 77016 Bagneaux-sur-Loing ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77032 Beton-Bazoches ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77079 Champagne-sur-Seine ; 77080 Champcenest ; 77134

Article Annexe 1

—

Nogent-sur-Seine ; 10272 Ormes ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10276 Paisy-Cosdon ; 10280 Pars-lès-Romilly ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie ; 10286 Petit-Mesnil ; 10289 Plancy-l'Abbaye ; 10298 Pont-sur-Seine ; 10299 Pouan-les-Vallées ; 10304 Précy-Saint-Martin

Article (45 à 50)

—

MARCILLY-EN-VILLETTE 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 951 TIGY 45 Avenue du Traité de Rome Rue Gaston Deffié LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN D 951 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 Boulevard Alexandre Martin

Article 1

—

Usines et fondereies Arthur-Martin. BOURSE DE LYON : Algeco. Allevard industries. Banque de Savoie. Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite. Chamonix Montenvers. Clinique Saint-Maurice. Dim SA. Durrschmit. Manufacture métallurgique de Tournus.

Article 44

—

sanitaire 0 Soutien exceptionnel de l'État au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 Soutien exceptionnel de l'État au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

Article 1

—

Phalsbourg-Bourscheid Moselle Propriano Corse Quiberon Morbihan Reims-Prunay Marne Rochefort-Soubise Charente-Maritime Saint-Christol Vaucluse Saint-Cyr-l'Ecole Yvelines Saint-Girons-Antichan Ariège Saint-Martin

Article 40

—

-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe I

—

Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Rudelle (1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines (1).

LEGIARTI000027070587

—

AUTHIE E5500630 Ruisseau de Beaucamp AUTHIE E5500650 Grouche AUTHIE E5500670 Ruisseau de Boisbergues AUTHIE E5500860 Fliers branche droite AUTHIE E5501610 Rau des Fontaines Bleues AUTHIE E5501890 Rau ferme Saint-Martin

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-12 est répartie en tenant compte des critères mentionnés aux a à e du II, selon la formule

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

L'exonération prévue à l'article L. 752-3-2 est applicable aux cotisations et contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

-L'exonération prévue à l'article L. 752-3-3 est applicable aux cotisations de sécurité sociale qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception des cotisations

LEGIARTI000024423112

—

BOUCHES-DU-RHONE D 113 ex-N 113 SAINT-MARTIN-DE-CRAU A 54 N 569 SALON-DE-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE D 572 N ex-N 572 ARLES Limite de département A 54 ARLES CALVADOS D 613 ex-N 13 FRENOUVILLE A 13 (future liaison A 13/RD 613) Limite de département

Article Annexe

—

Grandguillot (Dominique), Les Institutions publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis), Marie (Michel), Le Cinéma en perspective : une histoire, Armand Colin, collection 128 , 2008 ; - Martin

Page 134 · 2 933 résultats

← Précédent Suivant →