Codes de loi français

Article 22

Les émetteurs sont alimentés en eau à haute température au sens de la méthode de calcul Th-C. Les pertes au dos des émetteurs sont nulles. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.

Article 226-3.24

Les installations de chauffe-eau fonctionnant au gaz doivent être contrôlées par un installateur professionnel. 2. Les bouteilles sont équipées d'un robinet de fermeture et d'un détendeur.

Article 240-2.12

En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré. 1.

Article M 48

Toutefois, lorsque ces locaux sont protégés par un dispositif d'extinction automatique à eau, conforme aux dispositions de l'article MS 31, cette quantité peut être portée à 100 kilogrammes.

Article 223 a-II-2/14

d'incendie, y compris les manches et les ajutages ; 1.2.2 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie ; 1.2.3 dispositifs fixes d'extinction d'incendie et autres moyens d'extinction d'incendie ; 1.2.4 dispositifs automatiques d'extinction par eau

Article ANNEXE I

Lait totalement déshydraté Le produit solide obtenu par élimination de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé, de la crème ou d'un mélange de ces produits, et dont la teneur en eau n'excède pas 5 % en poids du produit fini. a) Lait

Article 9

Les bateaux peuvent être soit enregistrés pour la mer, soit pour les eaux intérieures, en fonction de la réglementation du plan d'eau utilisé ; lorsque ce ou ces bateaux ne sont pas propriété de l'établissement, une photocopie du contrat de location du

Article 120.7

Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac 3° ANNEXE IV de la Convention INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de prévention de la pollution par les eaux

Article 215.38

Toutefois, sur avis favorable de l'autorité compétente, en considération de la durée des traversées et des conditions de navigation, pour les navires de longueur supérieure à 20 m, navigant à moins de 5 milles de la limite des eaux abritées où se trouvent

Article 4

La cabine de conduite doit être équipée d'un extincteur à poudre polyvalente homologué et soit d'une couverture anti-feu, soit d'un extincteur à eau pulvérisée adapté aux feux de personnes. 9.

Article 226-3.22

Des dispositions seront prises pour permettre l'assèchement du combustible liquide ou des eaux mazouteuses susceptibles de s'accumuler dans les fonds du navire ainsi que dans les gattes.

Article 19

vigueur de l'arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Article Annexe 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM

Article Annexe V

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article ANNEXE

sur l'utilisation des produits phytosanitaires et l'intégration de modes de production prenant en compte le développement durable l'amènent souvent à utiliser les techniques de lutte biologique intégrée, de maîtrise des intrants et de recyclage des eaux

Article Annexe 333-2.A.1

Porosité (perméabilité maximum) Hydrogène ou hélium (*) Eau (*) Annexe 333-A.1. - avant vieillissement 6,5 l/m²/24 h 24 h - après vieillissement artificiel suivant norme NF G 37105 24 h 7.

LEGIARTI000042233636

décrit les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction ainsi que, le cas échéant, une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau

Article Annexe 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE

Article Annexe III

Isolement du réseau de collecte L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements de nitrate d'ammonium (entraînement par les eaux de pluie, nettoyage des zones de stockage, extinction en cas d'accident par exemple), visant

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

ne s'applique pas au bachot, tel que défini par l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux