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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Cette réorganisation n'est malheureusement pas sans conséquence sur l'emploi et entraîne la suppression de sept postes dans les service administratifs et d'encadrement d'exploitation dont deux au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] est toujours stressé dans l'attente de la réorganisation de son service, le médecin précisant qu'il 'ne l'imagine pas reprendre tant que ce changement ne sera pas effectif' et qu'il 'serait judicieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Leredde, 75013 Paris, 2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société New Look France, dont le siège est 11 rue Leredde, 75013 Paris, 3°/ le syndicat SUD commerces et services

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401092

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

motif économique; que, dès lors, en refusant de rechercher, pour le motif inopérant, que le salarié ne prétendait pas avoir fait l'objet d'une manoeuvre discriminatoire, si, sous couvert de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

, d'autre part, que « le service Communication de la société est aujourd'hui composé de trois postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus », enfin, qu'« il existe un poste de

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Envisageant la réorganisation de ses services ayant pour conséquence, notamment, la suppression de six postes, la société QUANTUM a consulté le comité d'entreprise le 22 janvier 2014 et lui a présenté

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50490

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ALPIA, LE 27 DECEMBRE 1973, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL ; QUE LE 30 MARS 1977, LA SOCIETE LUI NOTIFIA QU'AYANT REORGANISE LE SERVICE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00402

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

société Automobiles Peugeot a notifié à sa concessionnaire la résiliation extraordinaire de son contrat de concession, moyennant le respect d'un préavis réduit à 12 mois en invoquant la nécessité de réorganiser

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb66

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 décembre 1993), que Mme X..., au service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Or, la situation actuelle des services après-vente et de la logistique sur les départements 44, 49 et 56 pose de nombreux problèmes.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e88

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard de l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur et rechercher si cette proposition ne s'inscrivait pas dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418149

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de la réception de la lettre ; que le 13 novembre 1997, elle a donné son accord à la société Inter auto pour que celle-ci cesse son activité au 31 décembre 1997 et a conclu avec elle un contrat de service

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des services client et finance pour sortir d'une organisation d'entreprise isolée et assurer l'effectivité d'une organisation transverse au niveau mondial; s'agissant du customer Service, cette réorganisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02628

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique

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CC

soc

61372289cd580146773fe2d5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Entreprises" au mois d'octobre 1984 ; qu'après avoir bénéficié d'un congé de maternité, puis d'un congé d'allaitement, elle a repris son travail le 2 mai 1990 ; qu'elle a alors été affectée au service

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525 APPELANT **************** Société BULL N° SIRET: 642 058 739 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00435

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

société Sic en qualité de grand reporter, selon contrat de travail transféré le 25 juillet 2005 à la société Marie Claire Album ; que le 20 janvier 2011, elle a été nommée rédactrice en chef adjointe du service

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avoir envisagé la délocalisation de ce service et des services frais et paye, sur le centre de Prague, de renoncer à ce projet tout en transférant au fur et à mesure des départs des collaborateurs du service

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société Boz, et le paiement de la somme de 3 837,05 euros TTC à laquelle elle a été condamnée par le jugement déféré ; Par ailleurs, elle a informé la société Netease de ce que, à la suite d'une réorganisation

Source officielle

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