CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d403
2 octobre 2020
CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167
16 février 2022
Cette réorganisation n'est malheureusement pas sans conséquence sur l'emploi et entraîne la suppression de sept postes dans les service administratifs et d'encadrement d'exploitation dont deux au sein
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
[I] est toujours stressé dans l'attente de la réorganisation de son service, le médecin précisant qu'il 'ne l'imagine pas reprendre tant que ce changement ne sera pas effectif' et qu'il 'serait judicieux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777
30 septembre 2020
Leredde, 75013 Paris, 2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société New Look France, dont le siège est 11 rue Leredde, 75013 Paris, 3°/ le syndicat SUD commerces et services
613722c0cd58014677401092
7 janvier 1997
motif économique; que, dès lors, en refusant de rechercher, pour le motif inopérant, que le salarié ne prétendait pas avoir fait l'objet d'une manoeuvre discriminatoire, si, sous couvert de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508
23 octobre 2019
, d'autre part, que « le service Communication de la société est aujourd'hui composé de trois postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus », enfin, qu'« il existe un poste de
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
Envisageant la réorganisation de ses services ayant pour conséquence, notamment, la suppression de six postes, la société QUANTUM a consulté le comité d'entreprise le 22 janvier 2014 et lui a présenté
6079b0d89ba5988459c50490
3 mars 1982
A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ALPIA, LE 27 DECEMBRE 1973, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL ; QUE LE 30 MARS 1977, LA SOCIETE LUI NOTIFIA QU'AYANT REORGANISE LE SERVICE
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00402
6 mars 2007
société Automobiles Peugeot a notifié à sa concessionnaire la résiliation extraordinaire de son contrat de concession, moyennant le respect d'un préavis réduit à 12 mois en invoquant la nécessité de réorganiser
6137227fcd580146773fdb66
14 juin 1995
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 décembre 1993), que Mme X..., au service
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627
13 décembre 2011
Or, la situation actuelle des services après-vente et de la logistique sur les départements 44, 49 et 56 pose de nombreux problèmes.
6079b1a79ba5988459c52e88
25 septembre 2002
économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard de l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur et rechercher si cette proposition ne s'inscrivait pas dans le cadre de la réorganisation
613724c0cd58014677418149
3 octobre 2006
de la réception de la lettre ; que le 13 novembre 1997, elle a donné son accord à la société Inter auto pour que celle-ci cesse son activité au 31 décembre 1997 et a conclu avec elle un contrat de service
5ème chambre sociale PH
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
4 juillet 2025
des services client et finance pour sortir d'une organisation d'entreprise isolée et assurer l'effectivité d'une organisation transverse au niveau mondial; s'agissant du customer Service, cette réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02628
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique
61372289cd580146773fe2d5
21 juin 1995
Entreprises" au mois d'octobre 1984 ; qu'après avoir bénéficié d'un congé de maternité, puis d'un congé d'allaitement, elle a repris son travail le 2 mai 1990 ; qu'elle a alors été affectée au service
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525 APPELANT **************** Société BULL N° SIRET: 642 058 739 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00435
27 mai 2020
société Sic en qualité de grand reporter, selon contrat de travail transféré le 25 juillet 2005 à la société Marie Claire Album ; que le 20 janvier 2011, elle a été nommée rédactrice en chef adjointe du service
21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
avoir envisagé la délocalisation de ce service et des services frais et paye, sur le centre de Prague, de renoncer à ce projet tout en transférant au fur et à mesure des départs des collaborateurs du service
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
société Boz, et le paiement de la somme de 3 837,05 euros TTC à laquelle elle a été condamnée par le jugement déféré ; Par ailleurs, elle a informé la société Netease de ce que, à la suite d'une réorganisation
Page 134 sur 618
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.