; 2° Pour assurer l'application, pour ce qui concerne les utilisations relevant du 1°, des paragraphes 3 à 5 de l'article 7 et des articles 9, 10, 12 et 13 du même règlement.

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines au sens du règlement

Article D98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 97

Code des postes et des communications électroniques

réseaux de radiocommunications mobiles terrestres ouverts au public ; – des règles mentionnées aux 3,4 et 5 du II de l'article D. 98-5 et à l'article D. 98-9, qui ne s'appliquent qu'aux fournisseurs de service téléphonique au public ; – des règles mentionnées

Article R521-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

3 du règlement (CE) n° 306/2008 en ce qui concerne certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés.

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance épreuves/unités Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel / UT (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 UP1 EP2 UP2 (2) UG1 UG1

Article R6113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

qui permet une analyse des diplômes et titres à finalité professionnelle cohérente en matière d'activité professionnelle et d'organisation économique.

Article 318-28

—

L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. Elle est tenue informée de la désignation du responsable de la conformité et du contrôle interne.

Article 321-61

—

L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. Elle est tenue informée de la désignation du responsable de la conformité et du contrôle interne.

Article 1

—

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), à compter du 23

Article L4163-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08

Code du travail

Le salarié titulaire du compte professionnel de prévention peut demander un congé de reconversion professionnelle à son employeur, dans des conditions précisées par décret, afin de suivre tout ou partie des actions de formation incluses dans son projet

Article 20-3

—

Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er er Les élèves ayant passé le certificat d'aptitude professionnelle fluvial entre le 1 er

Article Annexe

—

Parmi ces critères, dont tous n'ont pas nécessairement à être examinés, l'évaluateur retient, pour apprécier la valeur professionnelle des agents au terme de l'entretien professionnel, ceux qui sont adaptés à la nature des tâches qui leur sont confiées

Article 30-6

—

Lorsque la sanction de retrait temporaire prend fin, le titre de formation professionnelle maritime, le visa de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime, l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles ou l'attestation

Article L4002-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 47

Code de la santé publique

Un professionnel relevant de la présente partie peut faire l'objet d'une alerte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions

Article R338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Code de l'éducation

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : dessinateur d'ouvrages de métallerie (ancien intitulé : dessinateur en construction métallique

Article A821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PRISE

Article 1609 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.

Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

d'ophtalmologie ; 2° Réaliser chez l'enfant le dépistage de l'amblyopie et celui des troubles de la réfraction, selon des conditions et des critères d'âge fixés par un décret pris après avis du Conseil national professionnel d'ophtalmologie.

Article Annexe IIIa

—

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

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