Codes de loi français

Article 1

routiers -Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus au II et à l'article 7 bis Ex 2207 20 55 Utilisation réservée exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé

Article 230-5.09

navigation ; 6.2. l'installation de détection incendie du compartiment machine ; 6.3. l'installation de détection de niveau d'eau ; 6.4. l'éclairage : 6.4.1. du pont de travail ; 6.4.2. du compartiment des machines de propulsion ; 6.4.3. du poste d'où est commandé

Article R3418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; b) Les commandants des formations administratives de la Légion étrangère ou leurs représentants ; c) L'officier adjoint au général commandant la Légion étrangère ; d) Le chef d'état-major du commandement

LEGIARTI000026210570

aménagements réalisés ou prévus (1) pour optimiser le poste de travail et l'environnement du travailleur handicapé (cf. dossier) ; ― la copie des justificatifs correspondants aux aménagements réalisés (factures acquittées...) ou prévus (devis, bons de commande

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

les parcelles concernées par l'engagement ci-dessus, le document de gestion décrivant le parcellaire forestier et le programme des travaux et coupes à y réaliser ; 3° De respecter le programme opérationnel des chantiers établi sur la base de leurs commandes

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

section, aux installations classées relevant du ministère de la défense appartenant aux organismes, unités ou établissements suivants : 1° Etats-majors, directions et services de l'administration centrale du ministère de la défense ; 2° Postes de commandement

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 66

publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt directement lié à l'activité de l'établissement, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des contrats de la commande

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

marché une batterie sans respecter les dispositions figurant à l'article 38 du même règlement, lorsque son article 44 s'applique, et de ne pas respecter les dispositions figurant à son article 42 ; 6° Pour un prestataire de services d'exécution de commande

Article R4135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

la notation du militaire, ces autorités doivent prendre en considération l'ensemble des activités liées au service exécutées par l'intéressé au cours de la période de notation, à l'exception de celles exercées en tant que représentant auprès du commandement

Article L1311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Dans le cas où une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels serait nécessaire à l'exécution d'un contrat de la commande publique, ce contrat prévoit, dans le respect des dispositions du I et du code général de la propriété des

Article L6412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, le responsable du commandement de la gendarmerie nationale et son équivalent pour la police nationale sont placés sous son autorité et lui rendent compte de l'exécution

Article R232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 63

232-3, les personnes : 1° Placées en état de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2° Définitivement condamnées pour un fait énoncé au 3° du II de l'article L. 123-11-3 du code de commerce ; 3° Mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

de jeux avec assistance électronique et des matériels traditionnels de jeux, ainsi que les dirigeants de ces personnes morales ; c) Des organismes chargés par les casinos autorisés de gérer des tâches d'intérêt commun comme la centralisation des commandes

Article 323-14

pour le compte de l'OPCVM qui lui ont été confiés ; b) Pour les tâches de conservation des instruments financiers définies au 1° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le tiers est soumis : c) Le tiers ségrégue les actifs des clients

Article Annexe

Il (elle) collabore aussi avec les services centraux tels que la direction des achats, la direction marketing, la centrale d'achats, le service logistique et est en relation avec les clients, fournisseurs, représentants-marchandiseurs et livreurs du magasin

Article ANNEXE

En contact avec le client, il (elle) doit être capable de comprendre la problématique de ce dernier et de lui fournir l'assistance nécessaire pour l'exploitation de ses équipements.

Article Annexe I

Dans ce cadre, il/elle est en relation avec des partenaires externes (représentants des donneurs d'ordres, des fournisseurs et des clients, des sous-traitants, des administrations) et des partenaires internes (conducteurs(trices), services logistiques

Article L341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26

contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de la personne démarchée avant que cette dernière n'exerce son droit de rétractation ; 4° Au service de réception et de transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients

Article Annexe I

missions de l'Agent de Sécurité, employé par une entreprise prestataire de service, ne doivent donner lieu à aucune confusion avec les tâches administratives, logistiques, d'entretien et de confort, normalement assumées par le personnel de l'entreprise cliente

Article 17

notifications prévisionnelles de dotations en fonds propres ou de subventions pour charges d'investissement supérieures à 200 000 euros adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande