que la gestion du centre de vacances de [Localité 1] était régie non par le contrat de mandat du 23 février 2007 mais par le cahier des clauses particulières n° 10 08 01 M qui met à la charge du gestionnaire

Y... insistait sur la taille de l'entreprise et du groupe et citait des postes correspondant à ses capacités qui ne lui avaient pas été proposés : formation à Lyon, gestionnaire à Marseille, gestionnaire

Par lettre du 18 décembre 2013, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

Par lettre du 16 décembre 2013, la présidente de la Commission a informé MmeB..., épouse C...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter

Par lettre du 14 octobre 2013, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

Par lettre du 29 octobre 2014, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

Par lettre du 29 octobre 2014, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

Par lettre du 16 février 2012, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant du fichier de la DGSI et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information.

Par lettre du 29 octobre 2014, la présidente de la Commission a informé l'intéressé qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

communication ne mettrait pas en cause les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

2016, 8 décembre 2016 et 16 décembre 2016, la présidente de la Commission a informé Mme B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter