Codes de loi français

Article Annexe

Régulation manuelle 0,9 1,4 2,5 PART DE CHAUFFAGE ASSURÉE PAR L'APPAREIL PART ASSURÉE PART ASSURÉE PAR LE SYSTÈME 90 % 10 % Le réseau de distribution à considérer en présence d'un appareil indépendant de chauffage à bois est le réseau sans pertes

Article 312-12

instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une répartition correcte des réparations en cas de perte

Article Annexe 2

SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle Perte

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

sociaux et médico-sociaux à satisfaire, notamment en termes d'accueil et d'accompagnement des personnes, conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-sociale ainsi qu'au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Pour l'application du a du 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts, la liste des installations et équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap est fixée comme suit : 1° Equipements sanitaires

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

La perte de la qualité de président de chambre d'agriculture, la démission ou le décès entraîne la vacance du siège. Il est pourvu à la prochaine session de Chambres d'agriculture France au remplacement du membre.

Article D361-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

réseau des interlocuteurs agréés mentionné à l'article L. 361-4-2 sur le fondement d'une demande d'avance présentant, dans les conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, une synthèse provisoire de l'évaluation des pertes

Article L214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

certifié par un des commissaires aux comptes mentionnés à l'article L. 214-110 fait apparaître que la société a réalisé, au cours de l'exercice, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, et déduction faite, s'il y a lieu, des pertes

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

dégager ses objets avant le terme du prêt ; 12° La remise par le prêteur d'une reconnaissance de dépôt de l'objet engagé conformément à l'article D. 514-10 du code monétaire et financier ; 13° Les modalités d'indemnisation de l'emprunteur en cas de perte

Article L149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Le collège des représentants des institutions compétent pour les personnes âgées est notamment composé des membres de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnée à l'article L. 149-11.

Article R314-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

-Le forfait global relatif à la dépendance à la charge du département d'implantation de l'établissement, prévu au 2° du I de l'article L. 314-2, est déterminé comme suit : 1° Le niveau de perte d'autonomie moyen des personnes hébergées est calculé en

Article R232-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Ces traitements ont pour finalités : 1° L'évaluation de la situation et des besoins des personnes âgées, ainsi que, le cas échéant, de leurs proches aidants, en vue de déterminer leur degré de perte d'autonomie, leur éligibilité à l'allocation personnalisée

Article R481-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69

La perte de la qualité de locataire met un terme aux fonctions du représentant des locataires, qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4° du même article R. 422-2-1.

Article L313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 74

Les apports et subventions reçus par cette association conformément à son objet pour le financement de ses immobilisations, les profits ou les pertes ainsi que les plus-values ou les moins-values réalisés à l'occasion des transferts d'actifs mentionnés

Article R200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'associé à résider dans un autre logement ou par l'éloignement entre le logement dont il a la jouissance et le lieu de l'activité ; 6° En cas de perte

Article L121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Les charges mentionnées à l'article L. 121-35 comprennent : 1° les pertes de recettes dues aux réductions sur les services liés à la fourniture de gaz, définies par décret, accordées aux consommateurs d'énergie qui bénéficient du dispositif d'aide prévus

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31

à l'article L. 333-1, qui souhaite bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (l'ARENH) pour alimenter des consommateurs finals ou des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité pour leurs pertes

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

procédure civile et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés ; 4° Les membres des comités de protection des personnes mentionnés à l'article L. 1123-1 du code de la santé publique, au titre des indemnités compensatrices pour perte

LEGIARTI000028385549

Pertes sur créances irrécouvrables. 66. Charges financières (hors 6691). 6691 : voir chapitre 061 . 67 (sauf 6732, 675). Charges exceptionnelles. hors charges récupérables (chapitre 063 ). 6732.

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Elles ne sont pas utilisées pour compenser des pertes que la personne a subies ou est susceptible de subir dans un avenir proche.