Codes de loi français

Article Annexe V

Ces procédures prévoient la remise en état ou le remplacement du matériel dans les huit jours ouvrables par des personnels qualifiés en cas de défaut affectant notamment les prises de mesure.

Article Annexe V

Ces procédures prévoient la remise en état ou le remplacement du matériel dans les huit jours ouvrables par des personnels qualifiés en cas de défaut affectant notamment les prises de mesures.

Article Annexe I a

FONCTION 1 : FABRICATION, REMISE EN ETAT Tâche 1-1 Prendre connaissances des instructions relatives au travail.

Article 26

-Les 2° et 33° du III entrent en vigueur pour les encaissements intervenant à compter du 1er janvier 2020. F.-Le 1° du X entre en vigueur le 1er janvier 2019. G.

Article Annexe II

capital d'un dommage subi par le déposant ; somme constituant le versement en capital d'un avantage-retraite ou d'un héritage) bénéficient d'un rehaussement de la garantie au-delà de 11 933 174 francs CFP, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement

Article 13

La réponse devra être remise six heures au moins avant le tirage du journal dans lequel elle devra paraître.

Article 46-4

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire, prévue à l'article 28-1 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main

Article Annexe 1

Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant

Article 2-3

comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le type de dispositif et le numéro d'identification ; c) La facture de transformation, comportant les informations suivantes : - le coût de la transformation, et les remises

Article 1

; c) Les candidats aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, BE, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ; d) Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur, des voitures de remise

Article 2-2

comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le type de dispositif et le numéro d'identification ; c) La facture de transformation, comportant les informations suivantes : - le coût de la transformation, et les remises

Article 14

La décision du candidat et la remise du relevé de notes doivent être préalables au début des épreuves sportives du concours. Si le candidat participe aux épreuves sportives, il ne peut pas se prévaloir de notes obtenues antérieurement.

Article 4

Cette constitution en association ne permet aucune remise en cause de ces biens, droits, obligations et contrats et n'a, en particulier, aucune incidence sur les contrats conclus avec des tiers par le comité central de coordination de l'apprentissage

Article Annexe

Il intervient en concertation avec les personnes responsables des études pour la mise au point des dossiers avant la remise des offres au client.

Article Annexe II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DES EXPEDITEURS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DU PRESENT ARRETE a) Demande d'agrément : Les expéditeurs qui souhaitent obtenir un agrément pour la remise au transport national de matières radioactives par voie postale

Article 221-II-1/05-1

Une copie de ces renseignements sur la stabilité doit être remise à l'Administration. 2 Ces renseignements devraient comprendre : .1 des courbes ou des tables de la distance métacentrique minimale en exploitation (GM) et de l'assiette maximale admissible

Article Annexe I

. - Actions de l'opérateur de diagnostic en cas d'anomalie 32c ☐ Remise au syndic ou au bailleur social de la fiche informative distributeur de gaz remplie.

Article Annexe I

un dispositif de détection de fumée qui contient une ou plusieurs sources radioactives, qui n'a jamais fait l'objet d'une utilisation ou d'un reconditionnement et qui est conservé dans son conditionnement d'origine ; ― " reconditionnement " : une remise

Article 4

Elles seront remises lors de leur livraison au Crédit lyonnais, qui procédera à leur annulation. 1° Remboursement anticipé au gré des obligataires.

Article 5

Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.