nature des données nominatives recueillies, le cas échéant ; la justification du recours à celles-ci ; le mode de circulation des données, les destinataires des données personnelles traitées ; la durée de conservation des données ; le cas échéant le transfert

Article 4

—

et la durée de sa mission, les modalités de financement des projets gérés et celles selon lesquelles l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France rend compte du déroulement des projets, ainsi que les conditions du transfert

Article 2

—

l'autorisation de circuler : - numéro d'immatriculation ; - numéro VIN (Vehicle Identification Number) ; - caractéristiques techniques du véhicule ; - situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ; - mentions spécifiques et d'usage ; - oppositions au transfert

Article 44

—

pluridisciplinaire ou répondant à de nouveaux enjeux, en particulier ceux liés à l'adaptation aux changements climatiques ; 2° De conduire des activités de recherche et d'innovation dans ses domaines d'activité, au bénéfice des territoires et favorisant le transfert

Article 20

—

En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués

Article Annexe II - IV. Maquette 20

—

Prescrire et surveiller un traitement inducteur de l'ovulation, monitorage échographique, ponctions, insémination intra utérine (IIU), transferts. 2.4. Evaluation - relevé des présences aux séances d'enseignement présentiel. 2.5.

Article Annexe

—

RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONGÉS BONIFIÉS ET DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE RÉSULTANT DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE CONGÉS

Article Annexe II

—

Transferts périphériques à périphériques Commutation des processus et simultanéité interusagers. Synchronisation et simultanéité interusagers : 9. Gestion de la ressource mémoire Comportement dynamique de programmes. 10.

Article R232-41-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

Code du sport

Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'après ce transfert. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre. II.

Article 7

—

Gestion des crédits : délégations, ordonnancements, transferts, virements, mise en place et coordination, en liaison avec la section informatique de l'informatisation de la gestion. La section de la communication (S.C.)

Article R141-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 76

Code de l'environnement

Cette autorité informe les établissements publics de l'Etat et les collectivités territoriales potentiellement intéressés, qu'ils peuvent présenter leur candidature, accompagnée en tant que de besoin d'un dossier justificatif, au transfert de propriété

Article D614-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Les organismes sélectionnés doivent être partenaires des réseaux d'innovation et de transfert agricole ou justifier de conventions de partenariat associant au moins deux personnes morales. II.

Article 2 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 90

Code général des impôts, annexe III

. – En cas de reprise de la production, le transfert du contrôle et des avantages économiques futurs intervient au titre de l'exercice de livraison ou de consommation de cette production par l'exploitant.

Article R5141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, si la durée restant à courir est inférieure à trois ans, la concession est prorogée de telle sorte que le nouveau concessionnaire ne puisse prétendre au transfert de propriété à son profit de l'immeuble concédé qu'après l'avoir exploité personnellement

Article R275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 53

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

résistance, trois témoignages circonstanciés établis sur l'honneur, par des personnes ayant assisté à l'acte de résistance ou y ayant participé ; 2° Pour les demandeurs visés à l'article R. 273 (2°) : Tous documents officiels ou de service attestant le transfert

Article R3211-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque le candidat acquéreur n'est pas une personne bénéficiant des subventions et prêts prévus à l'article R. 331-14 du code de la construction et de l'habitation, le dossier précise en outre les conditions et modalités générales du transfert au bailleur

Article D914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

les conditions prévues à l'article R. 921-10 ; 2° Concernant les régimes d'autorisation de pêche mentionnées à l'article R. 921-21, pour tous les navires immatriculés dans les quartiers relevant de son ressort territorial : a) Sur les demandes de transfert

Article L774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

Code monétaire et financier

ci-dessus : 1° Au premier alinéa de l'article L. 518-15-1 : a) La référence à l'article L. 613-20-2 est supprimée ; b) Les références au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts

Article L214-190-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

L'ancienne société de financement spécialisé est mise en liquidation dès que le transfert des actifs a été effectué. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.

Article L613-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

des actifs lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : 1° La liquidation des actifs concernés selon les modalités prévues au livre VI du code de commerce risquerait d'avoir des effets négatifs sur un ou plusieurs marchés financiers ; 2° Ce transfert

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