Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés : 1° Des représentants d'usagers aéronautiques ; 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le

Article A4212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation.

Article R124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie, au titre de leur résidence principale, y compris à ceux d'entre eux dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel couvre simultanément des usages

Article 15

—

réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route ; -en cas de transformation réversible dite " DERIV VP " pour les véhicules usagés

Article Annexe

—

L'ATD favorise et optimise le tri des déchets apportés par les usagers sur le site de collecte, de façon à accroître le taux de valorisation et à réduire les coûts pour la collectivité.

Article Annexe I

—

d'Orléans Sinceny 000 E 173,000 E 176,000 E 177 Allier (03) Maison forestière de la Vacheresse Voussac ZS82-ZS94-ZT 36 Maison forestière du Bouchant Vitray D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage

Article 6

—

Toutefois, le ministre chargé des mines peut, par arrêté : - autoriser l'utilisation d'un produit explosif pour un usage non prévu par la décision d'agrément.

Article Annexe III

—

Bâtiment à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation : Bâtiment secondaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment secondaire : Bâtiment tertiaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment

Article 4

—

-Usage véhicule de démonstration I.-Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf, affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum exclusivement à la démonstration.

LEGIARTI000029064887

—

professionnalisés (art. 4) Comité de suivi du cursus master Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18) Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage

Article 52

—

La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.

Article 230-4.05

—

S'il est fait usage de C02, la bouteille est placée à l'extérieur des compartiments fermés dans lesquels un membre d'équipage peut rentrer. Le tuyautage de distribution doit aboutir aux deux extrémités du compartiment.

Article 35

—

Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes et établissements associés de CY Cergy Paris Université qui y participent, ainsi que de personnalités extérieures assurant la représentation des lycées

Article Annexe 3

—

de la pratique ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

d'un état alcoolique au sens du code de la route ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues au même code destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3° Il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage

Article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

La convention type jointe en annexe I au présent article s'applique aux logements à usage locatif bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et mentionnés au 2 et au 3 du I de l'article 278

Article Annexe 1

—

L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives 8 4 III- 2. La communication écrite : rédaction administrative 12 6 III-3.

Article 5

—

de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er appelés à en avoir communication dans l'exercice de leurs missions ; -les usagers

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

La nouvelle dénomination commerciale porte sur une même gamme d'usages et des usages identiques à ceux pour lesquels ce produit a été autorisé, et dans des conditions d'utilisation strictement identiques à celles du produit de référence.

Article R241-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 65

Code de la sécurité sociale

-Les dispositions de l'article L. 241-3-1 ne sont pas applicables s'il est fait usage, au titre du même contrat de travail, d'une assiette ou de montants forfaitaires de cotisations tels que définis aux articles L. 241-2, L. 241-3, L. 241-5 et L. 241-

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