des aides extérieures de l'entretien du jardin et qu'ainsi Yvette Y... subissait une perte annuelle de 8 864, 80 euros capitalisé à la somme de 97 512,80 euros après application d'un franc de rente à 11,00

nullité du contrat de concession pour dol, - à titre subsidiaire, prononcer la nullité du même contrat pour erreur, - condamner la société Isofrance Fenêtres et Energies à lui restituer la somme de 11'000

Joint les pourvois nos 94-11.068 et 94-11.913 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 94-11.913 : Vu l'article 14 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que le propriétaire qui poursuit la résiliation

- 11.000 / 2 =) 148564,66 euros attribuée à Madame [J] [M] née [Y].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-11.004 et n° U 03-13.277 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 23-11.002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 92-11.006 formé par Mme B..., Félicité Sinephro, épouse A..., demeurant

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° E 24-11.508

Par chèque du 16 mars 2017, Mme [X] a versé 11'000 € à Mme [O].

DU LITIGE Le 23 février 2019, Monsieur [B] [E] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [L] [T] d'un véhicule d'occasion de marque NISSAN modèle PATHFINDER immatriculé [Immatriculation 7] au prix de 11.000

A., contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème Chambre, en date du 17 décembre 1985, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de son recours n° M 24-11.077, trois moyens de cassation et, à l'appui de son recours N° N 24-11.078, six moyens de cassation.

protocole amiable du 29 mars 2013, sous astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de la notification du Jugement à intervenir ;   CONDAMNER Monsieur [F] à verser à Monsieur [E] la somme de 11.000

En fait, acte reçu par Me Y... notaire, le 7 septembre 1979, Monsieur E , aujourd'hui décédé, a fait donation, en avancement d'hoirie,à l'un de ses enfants M.A de la pleine propriété d'un bâtiment à usage

ainsi que le montant des frais de transport, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter du jugement ; Attendu qu'ayant constaté que l'annonce mentionnait "une grosse révision a eu lieu à 11.000

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° C 22-11.038

, S 16-11.878, T 16-11.879, U 16-11.880, V 16-11.881, W 16-11.882, Y 16-11.884, Z 16-11.885, A 16-11.886, B 16-11.887, C 16-11.888, D 16-11.889, E 16-11.890, F 16-11.891, H 16-11.892, G 16-11.893, J 16

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