Ardèche Saint-Martin-d'Ardèche Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour défavorable à 10 ans.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

Article 4

—

411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 : -Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Merle des Moluques, Martin

Article 9

—

avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

Article Annexe

—

114 Vosges 59 897 43 599 Yonne 46 003 34 953 Territoire de Belfort 35 315 25 678 Essonne 139 604 112 451 Hauts-de-Seine 59 927 47 192 Val-de-Marne 83 439 65 825 Val-d'Oise 269 295 214 709 Région Guadeloupe 391 080 330 541 Région Martinique

Article Annexe

—

302 Vosges 301 583 219 522 Yonne 165 333 125 620 Territoire de Belfort 109 073 79 307 Essonne 17 986 14 488 Hauts-de-Seine 47 112 37 101 Val-de-Marne 205 259 161 929 Val-d'Oise 47 569 37 926 Guadeloupe 277 947 234 922 Martinique

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code de la construction et de l'habitation

logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 77

—

-Les articles 45 à 49 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. V.-Les articles 23 à 25 et 56 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. VI.

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Code général des impôts

Le taux de 4,25 % prévu au 1 est réduit à 2,95 %, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et à 2,55 % dans les départements de la Guyane et de Mayotte. 6.

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

de l'énergie de la région Ile-de-France et de la Corse prévu à l'article L. 222-1 ; 23° Le plan régional de prévention et de gestion des déchets des régions Ile-de-France, Guadeloupe, La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Article L3332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 07

Code général des collectivités territoriales

0,687 7 Vosges 1,295 4 Yonne 0,574 7 Territoire de Belfort 0,269 3 Essonne 2,370 2 Hauts-de-Seine 0,000 0 Seine-Saint-Denis 3,368 2 Val-de-Marne 1,863 4 Val-d'Oise 1,014 6 Guadeloupe 0,558 5 Martinique

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

Sont également exonérées les importations en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion réalisées dans les mêmes conditions ; 3° Les produits suivants : a. Organes, sang et lait humains ; b.

LEGIARTI000047067040

—

sont assimilées à des périodes d'emploi salarié : a) Sans limite : -les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique

LEGIARTI000047067062

—

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

vieillesse au sein de cette même caisse nationale, et par le directeur de la caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale compétente pour cette région ; pour les conférences régionales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

LEGIARTI000050672774

—

MOBILE/ORANGE/SFR AmfrevillePt1 381195 6932464 2023_LOT1_ZN_50_01_S1 1 AmfrevillePt2 381282 6932298 AmfrevillePt3 381378 6932212 AmfrevillePt4 381454 6932295 AmfrevillePt5 381375 6932005 2024_01_50-03 Normandie Manche 2023_LOT1_ZN_50_04 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY

Article Annexe 2

—

FR411 Meurthe-et-Moselle. 54040 Badonviller ; 54149 Crusnes ; 54234 Gorcy ; 54253 Hatrize ; 54254 Haucourt-Moulaine ; 54280 Joeuf ; 54321 Longlaville ; 54322 Longuyon ; 54323 Longwy ; 54378 Montigny-sur-Chiers ; 54382 Mont-Saint-Martin ; 54391

Article ANNEXE

—

06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var

Article 1

—

Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 2 2 DRAC Lorraine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Martinique

Article 21

—

même code, tel qu'il résulte de la délibération mentionnée à ce même 1 applicable au 1er janvier 2020 adoptée par le conseil régional de La Réunion, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique

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