La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant

Article 5

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La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.

Article 7

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Les dossiers de demande d'aide à un arrêt temporaire peuvent être déposés à partir de la date de publication du présent arrêté auprès du préfet de région compétent au sens du code rural et de la pêche maritime ou de ses représentants, par voie postale

Article 2

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Article 17

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Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, les actions de formation professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 2007-1470

Article 2

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Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel de la République française.

Article 67-16

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Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté. Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté.

Article 10

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Leur scolarité correspond au premier cycle de formation prévu à l'article 8 du présent arrêté. Ils sont dispensés de suivre le deuxième cycle de formation prévu à l'article 9 du présent arrêté.

Article 3

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Le commissaire de la République établit, par arrêté, soixante jours avant la date du scrutin, le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration du centre départemental de gestion.

Article 250-1

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Les missions et l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont déterminées par le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 modifié, un arrêté interministériel en date du 7 octobre 2004, ainsi que par deux arrêtés ministériels en date, respectivement

Article 1

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La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre

Article 18

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Pour maintenir sa qualification, le contrôleur justifie du respect des exigences prévues à l'annexe IV du présent arrêté. En cas de non-respect, l'agrément peut être retiré ou suspendu conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.

Article 1

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citoyen (PSC) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté

Article 7

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d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur dame" et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté

Article 5

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La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

Article 4

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création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté

Article 4

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I. - Par dérogation à l'article R. 40 (deuxième alinéa) du code électoral, le haut-commissaire prend au plus tard le cinquième vendredi précédant la consultation un arrêté modifiant son arrêté fixant la liste des bureaux de vote pour y intégrer la liste

Article 11-1

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par les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par le présent arrêté

Article 3-1

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La durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

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