Codes de loi français

Article Annexe 1

pas à l'Union européenne et à destination d'un Etat membre ou d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne Code de l'environnement-Article R. 542-59 et R. 542-60 Demande d'autorisation pour les activités de pêche de navires étrangers dans les eaux

Article Annexe II

aux cultures marines Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 utilisés à des activités exclusivement conchylicoles Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux

Article 223 a-III/18

Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et

Article 3

de réserve annexe, le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux

Article Annexe

DÉVELOPPEMENT 10 059 000 10 059 000 Infrastructures et services de transports 203 8 357 000 8 357 000 Sécurité et circulation routières 207 100 000 100 000 Sécurité et affaires maritimes 205 200 000 200 000 Urbanisme, paysages, eau

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Parfums : 50 grammes ou 0, 25 litre pour les eaux de toilette ; Les marchandises mentionnées aux a à c contenues dans un envoi excédant en quantités les seuils ci-avant sont soumises en totalité à la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur importation

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

aquifère contenant de l'eau potable ou qui peut être rendue potable ou en contact avec celle-ci, l'étude d'impact démontre, notamment, que l'injection est effectuée de manière à éviter tout risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité des eaux

Article Annexe I (suite)

Traitement des hydrocarbures En cas d'utilisation de combustibles liquides, les eaux de lavage des sols et les divers écoulements ne peuvent être évacués qu'après avoir traversé au préalable un dispositif séparateur d'hydrocarbures, à moins qu'ils soient

Article Annexe Ib

- C1.1 - C1.3 - C2.3 - C3.1 - C3.2 - C3.3 - C3.4 - C3.5 - C3.6 - C3.7 - C3.8 X S2.4 - Les consommables - Suivant une liste non exhaustive : - Bois ; - Cires, huiles - Fluides (air, gaz, eau, électricité, fuel) ; - Meules

LEGIARTI000047321646

-le décompte des charges locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur …) ; Dans les six mois suivant l'envoi du décompte, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire, dans des conditions normales, l'ensemble

LEGIARTI000047697233

de compensation si nécessaire. 7° De concourir à la police de la pêche et de veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant à la répression du braconnage, à la lutte contre la pollution des eaux

Article ANNEXE 5

De la parcelle C 1082 vers le nord, en limite ouest de la parcelle C 789 jusqu'à la rivière Noire Eau. De la rivière Noire Eau vers l'ouest jusqu'à l'avenue de Belleforière, puis vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle C 785.

Article 1

l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie ; Chef de la division nationale des eaux

Article annexe I (suite)

Pierre Billard, Saint-Laurent-des-Eaux (41). Longueur : 47 cm Diamètre palette : 12 cm 807 Piège rond à déclenche­ment par une palette, muni d'un bras d'éjec­tion. Pièges à lacet de patte.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Sainte-Anne I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau

Article Annexe

recherche du CNRS (1) 603-901 (1) Corps en voie d'extinction Délégué régional du CNRS 901-1015 (a) (a) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux

Article Annexe II

Si des cages à fond plein sont utilisées, des précautions doivent être prises pour prévenir les risques d'inondation. c) Des dispositions doivent être prises pour adapter l'alimentation en eau des aquariums et viviers aux besoins et aux seuils de tolérance

LEGIARTI000049328976

-uniformité de masse : pour les capsules molles et gouttes buvables ou sublinguales ; -teneur en eau : pour les gouttes buvables ou sublinguales ; -toute autre spécification proposée par le fournisseur. L'étiquetage (en français) est décrit.

Article 40

Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales., Art. A31, Art. A32, Art. A33, Art. A34, Art. A35, Sct. Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires., Art. A37, Sct. Section 9 : Indemnités diverses., Art.

Article 221-III/20

Si, du fait de ses caractéristiques, un moteur hors-bord installé sur un canot de secours ne pouvait pas tourner sans que son hélice ne soit immergée pendant 3 minutes, un dispositif approprié d'alimentation en eau peut être fourni.