Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion
Article D335-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des
Article Annexe IV d
Contrôle en cours de formation pour les candidats issus de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités-2 situations d'évaluation Les deux situations d'évaluation sont de même poids ; elles se déroulent au cours de la
Article 227-5.01
Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts
Article 11
Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.
Article 2
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article 10
technique national de la Fédération française d'haltérophilie ou son représentant ayant reçu délégation pour la discipline haltérophilie, musculation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation
Article D811-147-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47
Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des centres de formation d'apprentis.
Article Annexe III
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'supérieur
Article A4231-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
La demande d'agrément pour dispenser la formation pour l'obtention des certificats de qualification est transmise par l'organisme de formation au ministère chargé des transports selon les modalités définies dans le formulaire de demande accessible par
Article 9
Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial.
Article L6331-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 73
La convention ou l'accord mentionné à l'article L. 6331-55, qui détermine la répartition de la contribution au titre du compte personnel de formation, de l'aide au développement des compétences, de l'alternance, du conseil en évolution professionnelle
Article R242-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 05
La chambre nationale de discipline siège dans la formation prévue à l'article L. 242-8.
Article Annexe II
en œuvre et l'évaluation d'une action de formation de cadres, certificative ou continue.
Article 23
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est dénommée formation spécialisée du comité.
Article 7
qualification de niveau 6 en taekwondo et disciplines associées et qui doit justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le champ de la formation professionnelle de l'encadrement sportif.
Article 41
professionnelle dans les quinze jours de leur date.
Article L2241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Article R631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70
Cette année permet aux étudiants d'accéder soit aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, soit à d'autres formations conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées
Article 6
de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ; - de la partie expression orale de langues vivantes
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