Par dérogation, les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article R. 5312-33 sont conservées le temps nécessaire à leur identification et pendant une durée qui ne peut être supérieure à un mois à compter de la réception des données par

Article R3411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L.

Article R3411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. 9° Il assure la gestion du domaine immobilier qui est confié en gestion par l'Etat à l'école par voie de convention

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Code de la mutualité

nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale à la provision mathématique théorique est inférieur à 1,05, la valeur de service de l'unité de rente déterminée pour l'exercice suivant, conformément à l'article R. 222-16, ne peut être supérieure

Article R5132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée de traitement supérieure à douze mois.

Article R333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86

Code de l'énergie

l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de clientèle constatée au cours de l'année précédant celle de l'appel à candidatures est supérieure

Article 706-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 07

Code de procédure pénale

terrorisme auprès du ministère public les fonctionnaires de catégorie A ou B ainsi que les personnes titulaires, dans des matières définies par décret, d'un diplôme national sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures

Article D615-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 96

Code rural (nouveau)

Les agriculteurs mentionnés au premier alinéa sont également tenus, sur les parcelles de pente supérieure à 10 % : - de ne réaliser que dans une orientation perpendiculaire à la pente les labours qu'ils effectuent entre le 1er décembre et le 15 février

Article R613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Pour la validation des études supérieures, le formulaire de candidature est accompagné d'un dossier comprenant les diplômes, certificats et toutes autres pièces permettant au jury de validation d'apprécier la nature et le niveau de ces études.

Article Annexe V-1

—

Épreuve facultative de langue vivante étrangère UF Épreuve facultative de langue vivante étrangère UF (1) En forme globale, la note à l'unité U10 définie par le présent arrêté est calculée en faisant la moyenne des notes égales ou supérieures

Article 7

—

à trente minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à trente minutes (indice 1).

Article 7

—

Pour obtenir un agrément, l'établissement de formation doit remplir les conditions matérielles suivantes : a) Les locaux de l'établissement de formation doivent avoir une superficie égale ou supérieure à 25 mètres carrés et être pourvus d'une séparation

Article 1

—

Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. 14. Travaux exposant à des risques de noyade. 15.

Article Annexe 1

—

MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER Mention Spécialité Date de début Date de fin Besançon Université de Besançon Ingénierie biomédicale 1er septembre 2014 31 août 2017 Bordeaux Ecole nationale supérieure

Article Annexe V-2

—

U60 Épreuve facultative de langue vivante étrangère UF Épreuve facultative de langue vivante étrangère UF (1) En forme globale, la note à l'unité U10 définie par le présent arrêté est calculée en faisant la moyenne des notes égales ou supérieures

Article Annexe I

—

Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion

Article D821-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

de croissance ; -4 % lorsque la part de la rémunération garantie financée par l'établissement ou le service est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du salaire minimum de croissance ; -4,5 % lorsque la part de la rémunération garantie financée

Article L2334-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 47

Code général des collectivités territoriales

fiscalité propre dans les départements de métropole qui ne forment pas un ensemble de plus de 75 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure

Article 3

—

entre le 1er novembre et le 31 décembre 1982 au titre d'un renouvellement du contrat s'effectuent dans les mêmes limites, la période de douze mois sur laquelle se calcule la limitation étant déterminée par le trimestre de référence mentionné par le contrat

Article 7-1

—

L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.

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