les apports en fluor provenant d'autres sources alimentaires que celles des compléments alimentaires et, par suite, de limiter leur consommation de fluor en deçà de la limite supérieure de sécurité ;

les apports en fluor provenant d'autres sources alimentaires que celles des compléments alimentaires et, par suite, de limiter leur consommation de fluor en deçà de la limite supérieure de sécurité ;

de la fonction publique ; Considérant, d'autre part, que ces statuts n'ont pas davantage à être soumis à l'examen du conseil supérieur de la fonction militaire compétent, en vertu de l'article 3 de la

LA PERIODE A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU PLAFOND D'ACQUISITION DES POINTS DE RETRAITE LE TEMPS DE PREAVIS NON EXECUTE BIEN QUE CETTE DELIBERATION STIPULE CLAIREMENT ET AVEC PRECISION QUE "LA LIMITE

juillet 2000 ; Attendu que la société PP 2000 fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours aux motifs que les salariés concernés avaient accompli une durée de travail excédant la limite

Aux termes de l'article 197 B du code général des impôts : " Pour la fraction n'excédant pas la limite supérieure, fixée par l'article 182 A III, des traitements, salaires, pensions et rentes viagères

essentiellement spéculatif en s'abstenant de mettre une boutique à la disposition de sa locataire dans l'immeuble reconstruit" ; qu'enfin, d'après la demanderesse en cassation, l'arrêt assigne comme limite

, le montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3e tranche fixée à l'article 885 U, avait pour objet de limiter les effets du plafonnement pour les patrimoines

point par la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 1977"; que si l'arr^eté ministériel du 15 avril 1977"; modifiant un précédent arr^eté du 30 octobre 1973, a ramené à 2,3 pour mille habitant la limite

à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème ci-après, compte tenu, le cas échéant, de la majoration prévue au 2, lorsque cette somme atteint la limite

LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE, QU'EN OUTRE, LA VALEUR DU FONDS NE CONSTITUE PAS, MEME EN Y AJOUTANT LES AUTRES ELEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 8, ALINEA 2, DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, UNE LIMITE

V. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 197 B sont applicables pour la fraction des rémunérations déterminée conformément au II qui n'excède pas annuellement la limite supérieure fixée par

potable l'eau qui, à la fois, est propre à la consommation humaire et répond aux normes réglementaires définies à l'annexe I-1 du décret du 3 janvier 1989, fixant, entre autre, à 50 mg par litre la limite

2° dispose que le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417 du même code, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite

supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite ; ces taux de 20 % et 30 % sont ramenés respectivement à 14,4 % et 20 %

résulte de ces dispositions que le permis C1E permet la conduite de véhicules dont le poids total autorisé en charge ne peut excéder 12 tonnes mais qu'en revanche les permis C et CE n'ont pas de limitation

inférieure de 17, 50 heures et une limite supérieure de 32, 50 heures, ce qui n'excluait pas l'exécution d'heures complémentaires, et que la durée de formation en cause était proche de la limite supérieure

inférieure des cinquante pas géométriques sur le territoire de cette commune est celle représentant la limite du rivage de la mer à l'époque où le plan fut établi et la limite supérieure est matérialisée