Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 102 résultats pour « seconde livraison litigieuse »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 102 résultats pour « seconde livraison litigieuse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
-Les représentants des salariés sont élus : 1° Dans chacune des filiales détenues, à lui seul, par l'un des établissements publics mentionnés au second alinéa du I de l'article 7 ou par l'une des sociétés mentionnées au premier alinéa du même I, par
Article 96
-Par dérogation au second alinéa du II de l'article L. 613-7 et au second alinéa de l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, sont pris en compte pour le calcul des prestations en espèces prévues aux articles L. 622-1, L. 622-2, L. 623-1, L.
Article ANNEXE
-Fonctions de responsable de la gestion de certains établissements nationaux d'enseignement et de formation des premier et second degrés. VI.
Article 51
traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, en ce qui concerne les magistrats du premier grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Second
Article 1
qu'il suit : Grades ou situations Solde Par an (en euros) Par mois (en euros) Par jour (en euros) Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe 3 319,20 276,60 9,22 Aspirant 3 110,40 259,20 8,64 Sergent, second
Article 69
Le débit d'air ne doit pas être inférieur à 0,2 mètre cube / seconde par mètre carré de section ni à une valeur totale de 2 mètres cube / seconde sauf dans le cas des dérogations prévues par l'arrêté visé au paragraphe 5.
Article 9
. - Lors de la seconde échéance de revalorisation suivant la promulgation de la présente loi, et pour l'application de la règle de revalorisation prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, il n'est pas procédé à l'ajustement mentionné
Article 25
droit des enfants naturels dont le père ou la mère était, au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage, résultant de l'article 16 et de la nouvelle rédaction des articles 759 à 764 opérée par les articles 3 et 4 ; - des dispositions du second
Article 26
L'organisme chargé de la vérification de l'installation peut prendre en compte les dispositions du système d'assurance de la qualité de l'installateur pour la réalisation de la seconde phase décrite en 26.2 ci-dessus, lorsque ce système d'assurance de
Article D318-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25
La fraction de l'avance faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement mentionnées à l'article R. 318-12 sont définies par le tableau suivant : REVENU FISCAL de référence FRACTION DE L'AVANCE avec différé
Article R3334-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 86
Pour l'application du second alinéa de l'article L. 3334-11, le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif définit les conditions dans lesquelles est proposée à chaque participant une option d'allocation de l'épargne ayant pour objectif de
Article L290-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 285 du présent code.
Article L151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième
Article D751-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94
Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse et remet le second exemplaire du certificat et le cas échéant, l'autre exemplaire de l'avis d'interruption du travail à la victime.
Article L2511-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
Les sommes affectées par le conseil municipal ou par le conseil de Paris au titre de la seconde part sont réparties entre les arrondissements en tenant compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notamment, de la composition socio-professionnelle
Article L114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
Si, lors de la première convocation, l'assemblée générale n'a pas réuni le quorum fixé à l'alinéa précédent, une seconde assemblée générale peut être convoquée qui délibère valablement si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22
Le commissaire aux comptes peut demander à être entendu par le président du tribunal, auquel cas le second alinéa du I de l'article L. 611-2 est applicable.
Article R821-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Elle est divisée en deux sections : la première pour les personnes physiques, la seconde pour les sociétés.
Article 363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65
En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
Article D321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
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