. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation sans renvoi M.

motifs propres, que la société Interxion France ne justifiait pas d'une activité, même secondaire, relevant de cette section D et, par motifs adoptés, que la répartition interne de la consommation électrique

Le 19 juin 2024, STEAM'O adresse à MCI un devis référencé DST2402128 de 510 908,23 € TTC (ci-après le Devis) pour le raccordement électrique des Stands, mais sans chiffrage pour les compteurs électriques

.; qu'en estimant néanmoins que l'exception Una Via Electa n'était pas applicable pour la demande de M.

, la société Lesbaudy-Paquin a été absorbée par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de MM.

. ; qu'un électeur, M. A..., a saisi le tribunal d'instance pour obtenir l'annulation de l'élection ; Attendu que M.

partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Muller, titulaire d'un brevet français n° 88.06445 couvrant un dispositif d'accrochage, notamment d'un appareil de chauffage électrique

le faisait tous les soirs depuis un mois ; qu'au cours de la manoeuvre, l'échafaudage, qui avait été surélevé le matin même pour permettre de peindre le haut de ce bâtiment, a heurté une ligne électrique

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1549 F-P+B Pourvoi n° M 15-60.284

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1284 F-P+B+I Pourvois n° D 16-60.143 et E 16-60.144

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1417 F-D Pourvois n° S 16-60.201 et T 16

CIV. 2 / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1430 F-D Pourvois n° X 16-60.160 et

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1433 F-D Pourvois n° U 16-60.180 et V 16

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1435 F-D Pourvois n° X 16-60.183 Y 16-

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1436 F-D Pourvois n° B 16-60.187 C 16-

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1443 F-D Pourvois n° F 16-60.145 H 16-

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1447 F-D Pourvois n° N 16-60.151 P 16-

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1450 F-D Pourvois n° T 16-60.156 U 16-

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1451 F-D Pourvois n° V 16-60.158 et W

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1452 F-D Pourvois n° B 16-60.164 et C