option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Campus Caraibéen des Arts en Martinique

Article 1

—

5 ans Groupement d'intérêt public formation continue insertion professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) ; GIP FTLV de Franche-Comté ; GIP Formavie de Montpellier ; GIP FCIP de Créteil ; GIP FCIP de Toulouse ; GIP FCIP de Limoges ; GIP FCIP de la Martinique

Article 2

—

les dispositions prises en application des 1° et 2° du présent VII, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires de ces mêmes dispositions en ce qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Article ANNEXE

—

Saint-Cyr-en-Val. 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel. 45274 Saint-Denis-en-Val. 45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 45284 Saint-Jean-de-Braye. 45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle. 45286 Saint-Jean-le-Blanc. 45289 Saint-Lyé-la-Forêt. 45290 Saint-Martin-d'Abbat

Article Annexe

—

Article 1er Conditions générales de fourniture L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le service

LEGIARTI000032551013

—

hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul Bourgoin-Jallieu 38 Clinique Saint-Charles Roussillon 38 Clinique des Cèdres Echirolles 38 Clinique Belledonne Saint-Martin-d'Hères

Article Annexe

—

778 60 778 Vosges 295 503 295 503 Yonne 71 313 71 313 Territoire de Belfort 33 893 33 893 Essonne 16 082 16 082 Hauts-de-Seine 30 351 30 351 Val-de-Marne 41 418 41 418 Val-d'Oise 73 015 73 015 Guadeloupe 94 676 94 676 Martinique

Article Annexe

—

Vosges 48 080 48 080 Yonne 115 419 115 419 Territoire de Belfort 35 378 35 378 Essonne 241 119 241 119 Hauts-de-Seine 116 556 116 556 Val-de-Marne 256 473 256 473 Val-d'Oise 182 793 182 793 Région Guadeloupe 484 236 484 236 Région Martinique

Article 5

—

quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application, sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2015 en France métropolitaine et à compter du 31 décembre 2015 pour les opérations engagées en Guadeloupe, Martinique

Article Annexe

—

Martinique 67 2 432 973. Guyane 53 1 924 974. Réunion 168 6 099 976.

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Code de la construction et de l'habitation

l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (2°) du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article Annexe

—

0 € Hauts-de-Seine 0,98 21 996 € 197 € 167 € 1 001 € 23 362 € Seine-Saint-Denis 0 € Val-de-Marne 2,56 67 189 € 515 € 511 € 2 616 € 70 830 € Val-d'Oise 4,35 119 533 € 875 € 908 € 4 732 € 126 049 € Guadeloupe 0 € Martinique

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

Code général des impôts

de paiement et donne le lieu où il se trouve ; 7° Les références aux territoires des Etats membres de l'Union européenne s'entendent, s'agissant de la France, du territoire métropolitain, de La Réunion et du territoire de la Guadeloupe et de la Martinique

LEGIARTI000021949103

—

Gard (30) Nîmes 30189 Vauvert 30341 Villeneuve-lès-Avignon 30351 Haute-Garonne (31) Cugnaux 31157 Toulouse (**) 31555 Gironde (33) Arcachon 33009 Bordeaux 33063 Ille-et-Vilaine (35) Fougères 35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

La couverture de ces coûts pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 100 %.

Article 9

—

assimilées à des périodes d'emploi salarié : Sans limite de durée : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique

Article 9

—

LEGIARTI000029523754

—

A 13 Bd périphérique Paris (75) A 131 Tancarville (76) N 182 N 282 Gonfreville-l'Orcher (76) A 14 Puteaux (92) N 1014 A 14 Nanterre (92) A 15 Cergy (95) N 14 A 86 Gennevilliers (92) A 150 Barentin (76) D 6015 D 6015 Rouen (76) A 16 Saint-Martin-Boulogne

Article 3

—

ayant complété le 1er alinéa de l'article 790 du code rural ; Articles 9-I et III ayant modifié l'article 831 du code rural ; Loi n° 63-1236 du 17 décembre 1963, relative au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer 5e circonscription Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie

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