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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 682 résultats pour « allocation vieillesse des non »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 31

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les conjoints et partenaires survivants de guerre non remariés ou non dans les liens d'un pacte civil de solidarité, ayant au moins deux enfants d'âge scolaire à leur charge, et les orphelins de guerre ont droit à un voyage aller et retour par an, à bord

Article R5511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 65

Code des transports

-Sous réserve des dispositions du II, ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels non marins au sens de la section 1 du présent chapitre exerçant occasionnellement une activité professionnelle à bord dont la durée n'excède pas quarante-cinq

Article R6326-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 09

Code des transports

Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, suspendre ou retirer aux transporteurs aériens établis dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les droits résultant du présent chapitre

Article 11 bis

—

Ressource alimentaire non fourragère.

Article 2

—

(Dispositions nominatives non répertoriées)

LEGIARTI000006893855

—

Annexe Annexe non reproduite

Article ANNEXE I

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE II

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE

—

A (texte non reproduit).

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Article ANNEXE II

—

ANNEXE II non reproduite

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires :

Article Annexe

—

(Non parue au Journal officiel)

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE III

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article 1

—

Une attestation sur l'honneur : - de non-bénéfice de l'aide depuis trois ans ; - de l'emploi exclusif de l'aide à la couverture des dépenses directement nécessaires à l'exercice de la nouvelle activité. 5. Un relevé d'identité bancaire ou postal. 6.

Article 4

—

raison sociale, adresse et, pour les entreprises, le numéro SIRET ; -nom (s), prénom (s), situation fiscale, sexe, date et lieu de naissance ou raison sociale ; -adresse complète, profession, numéro SIRET ; -montant imposable des salaires payés, des allocations

Article 15

—

Dans ce cadre : 1° Elle assure le financement de la trésorerie des branches du régime minier : assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et invalidité

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