A HEURTE, DE NUIT, EN LES DEPASSANT, LES EPOUX X..., QUI CIRCULAIENT A BICYCLETTE ; QUE B...

du Code civil ; 3 / qu'il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que la société d'HLM Carpi s'était rendue coupable

de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

impôts, 427, 459, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tordjman coupable

des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

2°/ Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-17.430 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au comptable

MADAME LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 2] MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE

énonce que le syndic a constaté que le livre-journal et le livre des inventaires de ladite société n'étaient pas tenus, que le bilan, du moins pour l'exercice 1980, n'avait pas été dressé et que le comptable

COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE AU PREJUDICE DES EPOUX Z... POUR AVOIR PARTICIPE A UNE OPERATION MONTEE PAR LE SIEUR A... QUI, AYANT RECU UNE SOMME D'ARGENT DES EPOUX Z...

du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... et René X... coupables

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

et son épouse finançant les extras, M.

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

par les agents du centre de viticulture des douanes de [Localité 1] de l'exploitation viticole dénommée société civile d'exploitation des vignobles [J], située [Adresse 1] dont Mme [Y] [J], épouse

violation des articles 1741, 1743, 1745 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Rose X..., épouse

[V] [C], expert-comptable, a cédé le 26 septembre 2016 au prix de 2 072 726 euros l'intégralité des actions de la société [3], cabinet d'expertise comptable, détentrice de l'intégralité des actions de

Yvonne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis

d'abus de biens sociaux au détriment d'ALCATEL-ALSTHOM pour une somme de 1 961 168 francs, et Claude H... coupable de complicité de cet abus de biens sociaux ; " aux motifs que les dépenses relatives

..., au soutien de sa demande de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire, indiquait que : - son maintien en détention ne pouvait désormais que se fonder sur la conviction qu'il est coupable

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999 qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec