Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Mendes Constante, demandent à la Cour, dans le

La société soutient que toutes les heures de travail effectuées ont été rémunérées et transmet l'ensemble des feuilles d'émargement (pièces n°42 à 44).

Elle a également demandé au tribunal administratif d'enjoindre à la commune d'élaguer les arbres dont le feuillage surplombe sa propriété et de procéder ensuite à leur abattage.

./ Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2203785, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 23 mars 2023 au greffe du tribunal

X... et dont il fournit une liste complète, non remise en cause, ne sont pas tous associés à une feuille de séance d'enregistrement valant autorisation ; que de deuxième part, les feuilles produites ne

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

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Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION enregistré le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu 1°), sous le n° 132 164, la requête, enregistrée le 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement Rg n°24/14 du 22 juillet 2024 du conseil de prud'hommes de Schiltigheim, Vu la déclaration d'appel du 27 août 2024 de la société Transports M.F.T., enregistrée

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2025 et le 12 février 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février et 24 mai 2017 et le 13 avril 2018 au secrétariat du contentieux du

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Recticel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2021 portant retenue d'un trentième sur son traitement pour absence

Un mémoire, présenté par la commune de Sainte-Maxime, a été enregistré le 23 octobre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

nouveau, - Avant dire droit Ecarter des débats les pièces adverses 9 à 14 bis et 17 à 20, pièces non numérotées, la pièce adverse 14 non communiquée et les pièces 1,2 3, 5 et 8 comprenant plusieurs feuillets

François Feuillet, Président du groupe Trigano, s'agissant de propos qu'il n'a jamais tenus.