relatif aux médicaments vétérinaires chargé d'effectuer la modification du conditionnement ; g) Le cas échéant, la description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

plantes à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; f) Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ; g) Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

communautaire relatif aux médicaments à usage humain chargé d'effectuer la modification du conditionnement ; i) La description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Il conserve toujours l'entière responsabilité de sa mission ou de sa prestation.

Article 9-1

—

Toutefois, à titre transitoire, ces personnes continuent de bénéficier des prestations en espèces d'assurance maladie et maternité qui leur sont servies par la caisse de prévoyance sociale.

Article 6

—

I-Par dérogation aux articles 2 et 3 de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 précitée, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales intervenant au titre de l'article L. 543-5-1 du code de la sécurité sociale établit et certifie l'état

Article 2-1

—

En ce qui concerne les commissaires de justice et les notaires, la prestation de serment n'est requise qu'en cas de première nomination.

Article 2

—

Les organismes habilités à procéder à l'évaluation prévue à l'article 1er doivent exercer leur activité dans un Etat membre de l'Union européenne, avoir déjà effectué des prestations de contrôle de conformité dans le domaine de la réception et du traitement

Article 151-2

—

Pour l'application des dispositions du 1 de l'article 170 ter du code général des impôts, une lettre de mission précise les engagements de chacune des parties et, le cas échéant, les conditions financières de la prestation.

Article 100 bis

—

y compris toute créance sur les agents liés, la défaillance de clients ou de contreparties, les positions sur des instruments financiers, des devises étrangères et des matières premières ainsi que les obligations liées aux régimes de retraite à prestations

LEGIARTI000030196435

—

juridique 060780962 Finess géographiques 060000528 Etablissement CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

LEGIARTI000030198391

—

juridique 920150059 Finess géographiques 920000650 Etablissement Association hôpital Foch Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 921 Libellé CPU Hauts-de-Seine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 23

Arrêté du 13 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES.

Les cotisations dont sont redevables les caisses d'allocations familiales du régime général et les caisses de mutualité sociale agricole chargées du service des prestations familiales dans l'agriculture sont liquidées annuellement par chaque organisme

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 79

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux honoraires des syndics de copropriété

du premier syndic d'une copropriété ou de changement de syndic, les honoraires toutes taxes comprises déterminés dans les nouveaux contrats ne peuvent excéder pour l'exercice commençant au cours de l'année 1984 ceux licitement pratiqués pour des prestations

Article 1

—

Le concours général des lycées a pour fonction de distinguer les meilleurs élèves et de valoriser leurs travaux avec l'objectif que leurs prestations puissent servir de référence à l'ensemble des classes.

Article 321-8

—

Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM ou fournir des services d’investissement dans un autre État membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie

Article 3

—

Assister la clientèle dans la découverte de prestations touristiques et de loisirs. 3. Contribuer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels.

Article Annexe II

—

juridique 920150091 Finess géographique 920000684 Etablissement Association Marie Lannelongue Code comptable Ville du comptable Code CPU 921 Libellé CPU Hauts-de-Seine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

Article 14

—

La prestation de services est effectuée sous le titre professionnel en vigueur dans l'Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où le demandeur est légalement établi.

Article 13

—

Toutefois, les rôles de prestations pour les chemins vicinaux pourront être homologués et publiés après que les conseils généraux des départements auront fixé la valeur de la journée de travail, en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836.

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