Codes de loi français

Article 40

Les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont dirigés par un directeur responsable : - de la conception du projet pédagogique ; - de l'organisation de la formation initiale préparatoire et continue dispensée dans le centre

Article 4

- une phase dite de tronc commun, d'une durée de quatre mois, comportant environ huit semaines de formation à l'établissement spécialisé de formation ; Les compléments de formation réservés aux lauréats issus de l'examen professionnel sont définis

Article D811-167-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.

Article 2

de préparations injectables ; -fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -morphine et ses sels

Article 5

L'entretien de formation vise à déterminer les besoins de formation au vu des objectifs assignés à l'agent et de ses projets d'évolution.

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Les critères mentionnés à l'article L. 557-31, que doit respecter un organisme en vue d'être habilité, sont les suivants : 1° L'organisme possède la personnalité juridique ; 2° L'organisme est un organisme tiers indépendant de son client ; 3° L'organisme

Article 51-2

Sur proposition du ou des magistrats délégués à la formation ou du coordonnateur régional de formation et après approbation par le conseil de la formation continue déconcentrée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près

Article Annexe IV

L'évaluation de la formation préalable et de la formation de recyclage porte sur l'ensemble des prescriptions minimales de formation théoriques et pratiques définies aux annexes I et II du présent arrêté, son niveau d'exigence est proportionnel au niveau

Article L2123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Article 425-13

Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont soumis aux articles 425-14 à 425-17.

Article 2

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Article 2

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

Article 26

Le directeur général du travail peut demander à un organisme accrédité de lui transmettre toute information relative aux modalités d'exercice de son activité.

Article 116

Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 9

Toute vérification ou enquête de l’inspection générale donne lieu à un rapport écrit, qui doit recevoir la réponse de l'administration ou organisme vérifie.

Article 334-2.01

Le prestataire de services d'entretien à terre dépose un dossier auprès d'un organisme reconnu ou auprès de l'ANFR.

Article 6

Les organismes visés aux articles 4 et 5 devront fonctionner conformément aux présents statuts au plus tard le 1er janvier 1985.

Article 2

Les aides sont attribuées aux organismes ou sociétés du secteur des vins, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté désignant les catégories de bénéficiaires.

Article Annexe III

EXIGENCES RELATIVES À L'OBLIGATION DE TRANSMISSION AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ DES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ DES ORGANISMES RÉALISANT LE PRÉLÈVEMENT DE FIBRES D'AMIANTE DANS L'AIR