New-Hampshire, aux droits de laquelle viennent les compagnies Commercial Union et AIG Europe, a fourni le matériel de l'installation ; qu'alléguant des désordres et malfaçons affectant le réseau électrique

et la surélévation d'un immeuble ; que les travaux ont été confiés à la société Cinotto, qui a sous-traité à la société PCE 78 les travaux de chauffage et de plomberie et la finition des travaux électriques

A l'occasion de travaux de rénovation, les acquéreurs ont découvert l'existence d'un câble électrique dissimulé dans un faux-plafond, assurant l'alimentation principale de la parcelle voisine dont la SCI

avocat de la société Spie Sud-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 octobre 2017), que, pour la construction de deux micro-centrales électriques

. / ELECT CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation M.

. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Cassation M.

que celui-ci ne justifie pas de la qualité d'exploitant et que son inscription résulte d'une erreur matérielle ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe au contestant de prouver que l'électeur

Y... était atteint d'une grande fatigue physique et psychique et que l'existence de convecteurs électriques dans le logement ne démontre pas que ce dernier soit suffisamment chauffé pour des personnes

exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que cet acte comportait une déclaration de conformité aux normes de sécurité d'exploitation ; qu'alléguant une non-conformité de l'installation électrique

location de matériel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Manufacture d'appareillages électriques

13 septembre 1993, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Hinaut ne contestait pas s'être engagée contractuellement à installer dans les appartements un système de convecteurs électriques

X... étant titulaire d'une mission de contrôle technique ; qu'ayant constaté l'insuffisance du chauffage électrique par cables encastrés, la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu

hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

litige l'opposant : 1°/ à la société L'Équité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Generali Bike, 2°/ à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 novembre 2023), des travaux d'enfouissement de ligne électrique ont été sous-traités à la société Santa Giulia (le donneur d'ordre), qui a elle-même sous-traité certaines

La société [3], ayant fait procéder à des travaux sur une centrale électrique qu'elle exploite sur l'Ardèche, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de mise en place sans

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 79-361 DU 8 MAI 1979 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

PRETENTIONS DES PARTIES : * Pour BRICOMAN REJETER toutes prétentions de SPEED ELEC DEBOUTER SPEED ELEC de ses demandes reconventionnelles, CONDAMNER SPEED ELEC à payer à la Société BRICOMAN la somme

L'installation d'équipements électriques.