François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Alain K..., demeurant ... (Val-de-Marne), 18°/ Mme Annie K..., née XX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 19°/ Mlle Anne, Laure K..., demeurant ...

sur les incohérences d'une grille tarifaire qui avait été agréée par la SIMAR lors de la conclusion du marché, alors que dans le cadre d'un marché à bons de commande, l'émission des bons s'effectue sans

sociaux ou d'autres débiteurs au titre du même préjudice, doivent être déduites de l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X... allait

ETAIT SITUE SUR LA GAUCHE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DU CAMION CONDUIT PAR DELRIEU ET QUE LA VISIBILITE ETAIT BONNE POUR LES USAGERS VENANT DE CETTE VOIE ADJACENTE, L'ARRET CONSTATE QUE LEDIT CAMION ALLAIT

DE GENDARMERIE, CONSTATE QUE CELUI-CI, QUI CIRCULAIT A SA DROITE, AVAIT, POUR REGAGNER SON DOMICILE, IMPRUDEMMENT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN OBLIQUE, ALORS QU'IL VENAIT D'APERCEVOIR UN CYCLOMOTEUR QUI ALLAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 14 AVRIL 1970, VEUVE Z..., QUI ALLAIT ETRE HOSPITALISEE, A REMIS A DEMOISELLE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon

que certaines commandes ont pu être passées verbalement, précisant toutefois aussitôt que ces commandes faisaient l'objet d'un bon de régularisation (procès-verbaux d'audition de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2021, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Allaire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux

A B, représenté par Me Pierre-Xavier Boyer, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a retiré la décision de non opposition

Prud'hommes de LYON du 09 Septembre 2004 RG : 02/04662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2006 APPELANTE : SAS ADECCO 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Alain

L'employeur produit une attestation aux débats de laquelle il apparaît qu'à la date du licenciement l'entreprise employait 22 salariés et avait deux délégués du personnel, Monsieur Alain Z...et Madame

indemnité de réduction, a demandé à en être garanti par la SCP de notaires E..., Z..., A...et B..., lui reprochant d'avoir omis d'informer les donataires de l'incidence que la réserve de quasi-usufruit allait

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

060, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 19 bis Avenue des sergents au CAP D'AGDE (34300) 15 Rue de la Gabelle 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Alain

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.

RG 22/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Alain

Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.