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83 839 résultats pour « Article D334-6 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
de l'éducation, sous réserve du C du I du présent article.
Article 22
des usagers, dont au moins un en cycle de formation d'ingénieur ou de manager et un en cycle doctoral, élus par leurs pairs ; 5° Un ou des représentants d'anciens élèves désignés après concertation avec les associations d'anciens élèves concernées ; 6°
Article D412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
Le a) du 2° de l'article L. 412-8 s'applique exclusivement aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale : 1°) sections
Article Annexe II
correspondance ci-après : ECHELON ECHELON 1er échelon 7e échelon 2e échelon 8e échelon 3e échelon 9e échelon 4e échelon 10e échelon 5e échelon 11e échelon 6e échelon 11e échelon avec majoration de 5 ans 6
Article D5334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63
La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante : 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional
Article 11-1
destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ; -les autorisations prévues aux articles R. 6351-12 à R. 6351-14 du code des transports ; -les autorisations de travaux prévues
Article L133-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80
Lorsque dans l'exercice de son activité professionnelle l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont le statut est défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce ou l'entrepreneur individuel dont le statut est défini à la section
Article R147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11
d'indemnités journalières ; 3° Qui n'ont pas procédé à la déclaration d'accident du travail prévue à l'article L. 441-2 du présent code, selon les modalités prévues aux articles R. 441-1, R. 441-3 et R. 441-4, ou à l'article L. 751-26 du code rural et
Article 57-2
Le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé
Article D521-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
Article 90
Des cotisations d'assurance vieillesse, invalidité sont dues : 1° Au titre des personnes visées aux articles 2 à 6, 8 bis et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité
Article L952-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03
L. 331-1, le titre V du livre III, les articles L. 411-2 à L. 411-5, L. 411-7 et L. 411-8, le titre II du livre IV, les articles L. 511-1 à L. 511-6, L. 513-14 à L. 513-16, L. 521-1, L. 522-5, L. 530-1, L. 531-1 à L. 531-5, L. 532-1 à L. 532-6, L. 541
Article L544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 24
L. 623-1 et L. 663-1 du présent code, aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 5556-9 et L. 5556-10 du code des transports ; 3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ; 4°
Article L511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 56
Les articles L. 420-1 à L. 420-4 du code de commerce s'appliquent aux établissements de crédit et aux sociétés de financement pour leurs opérations de banque et leurs opérations connexes définies à l'article L. 311-2, aux établissements de monnaie électronique
Article R6312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.
Article 398-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74
à l'article 434-23 ; - les atteintes au respect dû à la justice prévues aux articles 434-24, 434-26, 434-35, 434-35-1 et 434-38 à 434-43-1 ; - les faux prévus aux articles 441-1 à 441-3, 441-5 et 441-6 à 441-8 ; - la vente à la sauvette prévue aux articles
Article R315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28
Les personnalités qualifiées mentionnées au 6° de l'article R. 315-6 et au 6° de l'article R. 315-8 sont désignées : 1° Pour les établissements mentionnés à l'article R. 315-6, par l'organe exécutif de la collectivité territoriale de rattachement ; 2°
Article 7
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.
Article 7
bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises s'inscrivent sur une liste spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6
Article 13
Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine.
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