d'attestation inexacte, a, notamment, condamné la première à 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars

G. 3990 / 04) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mars 2006 APPELANTE : Brigitte X... épouse Y...

(Com., 17 Mars 2021, pourvoi n°19-10.414).

In the proceedings before the Commission he is represented by Mr Percy Bratt and Mr Jan Södergren, lawyers practising in Stockholm.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS CAFE DU MOGADOR exploite à [Localité 5], [Adresse 2] un fonds de commerce de restauration/brasserie dénommé [4] Elle est assurée pour cette activité auprès

. ****** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS DF CAFE exploite un fonds de commerce situé [Adresse 3] à [Localité 7], dénommé CAFE DES [6], et dédié à l'activité de bar/café/restauration/brasserie.

. ****** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS MJ ASTRUC exploite à [Localité 4], [Adresse 2], un fonds de commerce de restauration/brasserie dénommé [5].

Par un jugement n° 1807920 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Nous vous avons adressé plusieurs avertissements, les 20 février, 3 mars et 25 mars. Malgré ces avertissements, vous n'avez aucunement changé de comportement.

[L] s'engageait à "mettre au service de la société en qualité de directeur commercial sa connaissance du marché ainsi que son industrie, pendant une durée minimum de cinq années" ; que le 5 mars 2003,

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

L'expert a retenu un déficit fonctionnel temporaire de : - 50 % du 26 février au 26 mars 2015, - 20 % du 27 mars au 11 novembre 2015, - 100 % du 12 au 13 novembre 2015, - 50 % du 14 novembre au 31

ACM IARD JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès

Contamine, Mme Le Bras, MM.

. ; " Je reconnais également avoir constaté Madame Paule X... proférer des mensonges, dénigrer et insulter son mari et ses filles.

N° C 17-80.547 F-D N° 231 VD1 7 MARS 2018 REJET M.

R.G : 99/04899 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 03 AVRIL 2001 DECISION ATTAQUEE : Jugement du Juge de l'Exécution de DIEPPE du 17 Novembre 1999 APPELANT : Monsieur Marc YAGUER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

K0813657 du 8/04/08REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Ayant pour avocat postulant Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Marc VILLEFAYOT, membre de la SCP HADENGUE & ASSOCIES